Reportage Yvelines Première - Elections municipales de Louveciennes annulées

Suite à la décision du Tribunal Administratif d'annuler les élections municipales à Louveciennes, Yvelines Première interviewe les 3 têtes de liste des dernières élections municipales, dont André Vanhollebeke.


Lien de la vidéo : http://www.yvelines1.com/a-la-une/politique-les-elections-municipales-louveciennes-annulees/

Source : www.yvelines1.com

Jugement du Tribunal Administratif - Annulation des élections municipales à Louveciennes

Cheres Louveciennoises, Chers Louveciennois,

Veuillez trouver ci-dessous le jugement rendu, au nom du Peuple Français, par le Tribunal Administratif de Versailles.
 
Le Tribunal Administratif nous donne raison en décidant d'annuler les précédentes élections municipales.

Il relève notamment :

- La présentation de projections du type "avant-après" sur le sujet sensible de l'urbanisme qui a été irrégulière et en particulier la "façon de les présenter, au moyen d'un tract de grand format, bien mis en page avec des photos, des images de synthèse, et des chiffres éloquents".

- Parce que ces éléments étaient "de nature à frapper les électeurs, juste avant la clôture de la campagne et rendait toute réponse utile difficile à mettre en œuvre rapidement", ils sont intervenus en méconnaissance de l'article L.48-2 du Code électoral.

- "cette irrégularité a été de nature à influencer le résultat du scrutin". 

Il résulte de ce jugement que c'est bien la violence du procédé et son caractère déloyal qui ont été sanctionnés comme ayant été irréguliers.

Voir également notre article précédent : annulation des elections municipales

Annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

A la suite du 2° tour des élections municipales, dont le résultat n'a pas manqué de surprendre, nous avons déposé un recours car nous refusions de reconnaitre la légitimité d'une équipe élue grâce à des méthodes immorales et un discours mensonger.

Le Tribunal Administratif a confirmé nos réserves et a fait part de sa décision d'annuler l'élection municipale de Louveciennes.

Nous vous tiendrons informés des conséquences de cette annulation.

André Vanhollebeke et la liste Union Pour Louveciennes

Pour mémoire, les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice
Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

1402500 - Monsieur VANHOLLEBEKE André / Monsieur VIARD Pierre François - Affectation : 6ème chambre (Tribunal Administratif de Versailles)

Date de l'audience : 17/06/2014 à 10:00
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l'article L. 42-8 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract " spécial urbanisme ")

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

Ce conseil comportait comme principaux points :

• La création d’une commission extra-municipale sur Villevert
• Le projet éducatif des rythmes scolaires
• Précision des délégations du conseil au maire
• Création de comités de quartiers

-----------------------------------------------

Commission extra-municipale sur Villevert : la commune ne pourra pas négocier à temps le pacte fiscal avec la future communauté d'agglomération !

Cette commission a pour objet d’étudier le projet d’aménagement du site de villevert.

Elle est composée de 5 élus, de 6 experts du monde de l’entreprise et de 6 représentants d’associations.

Conformément aux dispositions prévues dans notre PLU, le site de Villevert doit faire l’objet d’une procédure de « déclaration de projet » qui prévoit l’organisation d’une concertation et d’une enquête publique.

 « la municipalité souhaitant aller au-delà du cadre légal » Pierre François Viard veut faire précéder les dispositions prévues dans la déclaration de projet d’une « consultation des louveciennois » en instaurant cette commission dont il sera le président et dont il désignera les membres sans concertation ! (voir interventions en cliquant sur : intervention de Philippe Chretien et intervention d’André Vanhollebeke).

-----------------------------------------------

Projet Educatif Territorial : Après avoir dit qu'il ne le mettrait pas en œuvre, il l'assume … mais les familles risquent de payer !

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il est prévu que le conseil municipal se prononce sur le Projet Educatif Territorial élaboré en concertation avec l’Education Nationale, les enseignants, et les parents d’élèves.

Ce projet a été construit au cours de l’année 2013 et du premier trimestre 2014. Il devait faire l’objet d’une délibération lors du conseil du 29 avril, mais a été reporté, la nouvelle municipalité voulant y apporter des modifications.

Ces modifications étaient mineures à l’exception d’une seule, qui d’ailleurs nous a amené à nous abstenir : le principe de gratuité est limité à la première année. (voir intervention en cliquant sur : intervention de DominiqueDemai)

-----------------------------------------------

Les délégations du Conseil au Maire : pas d'obstruction systématique de notre part !

Les délégations votées lors du Conseil du 11 avril ont été jugées incomplètes par le Préfet qui a demandé que des limites territoriales ou financières soient précisées.

Nous avons voté cette délibération tout en constatant qu’il y a 6 ans Pierre François Viard avait voté contre certaines de ces délégations qu’il nous propose aujourd’hui.

-----------------------------------------------

Création de Comité de Quartiers : ou l'art de se valoriser mais peu intéressant dans sa forme actuelle et surtout mal ficelé !

La délibération prévoit la création de 4 Comités de quartiers.

• Cœur volant, plaints champs, rives de seine
• Vigée-lebrun, clos, princesse
• Bois et coteaux
• Village et voisins

Un élu « référent » est désigné par le maire dans chaque comité de quartier. Cet élu nommera le président du comité de quartier.

Les sujets à aborder sont adressés au maire en début d’année.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération (voir intervention en cliquant sur : intervention de Nathalie Charpe)

-----------------------------------------------

Le Conseil s’est poursuivi avec les questions diverses.

Stéphane PIHIER a demandé comment évoluaient les contentieux sur les tennis de Voisins et le programme des Plains Champs (voir intervention en cliquant sur : intervention Stéphane Pihier)

André VANHOLLEBEKE est intervenu sur la façon dont PF VIARD dépensait le budget qui venait d’être voté, un budget présenté comme déficitaire et dont l’équilibre n’était assuré que par l’excédent de 2013 réalisé grâce à la qualité de la gestion de la municipalité précédente.

Dans cette période difficile pour les communes comme Louveciennes, il est mal venu d’augmenter les couts de communication (Feuille Orange, Lettre du Maire…) sans raisons valables (voir intervention en cliquant sur : intervention André Vanhollebeke - QD)    

Intervention de Philippe Chretien au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Philippe Chretien sur la création d’une Commission extra-municipale sur  VILLEVERT

Vous avez rappelé que le projet Villevert a déjà été débattu dans le cadre du Projet d’Aménagement et Développement Durable de LOUVECIENNES : la proposition du PLU était effectivement issue du Groupe de Travail qui s’est réuni  4 fois en 2008 et 2009,  qui a impliqué tous les Louveciennois volontaires, 16 personnes dont beaucoup sont d’ailleurs ici.
La proposition qui a été soumise à enquête publique fin 2011 était issue de cette concertation.

Dans son rapport de début 2012, le commissaire enquêteur a noté que les Louveciennois « préfèrent la réalisation d’un pôle économique, susceptible de rapprocher emploi et habitat », mais il a préconisé un périmètre d’attente pour que « la concertation soit poursuivie » et les études d’impact engagées. 

Unibail, propriétaire depuis janvier 2013 a conçu un projet intégrant les remarques de l’enquête PLU en concertation avec les personnes publiques associées : ce nouveau projet comprend plus de logements mais un taux 2 fois plus faible de logements sociaux.

Unibail a alors financé des études d’impact basées sur ce projet : les résultats de ces études sont à la disposition de la Mairie en vue d’établir la déclaration de projet, procédure qui implique déjà une concertation et une enquête publique.

Vous dites que « La municipalité souhaite aller au-delà» avec une concertation précédant celle à prévoir ensuite pour la déclaration de projet : pour avoir un intérêt complémentaire, elle devrait donc être ouverte à tous les volontaires et non verrouillée par un arrêté du Maire, comme vous le proposez. C’est choquant mais ce n’est pas le point essentiel. L’essentiel, c’est votre inaction actuelle sur cette déclaration de projet : en effet, elle représente  des enjeux financiers considérables pour Louveciennes car elle conditionne l’attribution de compensations que la Mairie devra négocier à la fin de cette année, du fait du transfert des ressources du développement économique de Louveciennes vers la future Communauté d’agglomération.

Vos slogans du type « l’avenir de Louveciennes est à Villevert » tel qu’utilisé en réunion publique  ou de « reprise en main d’un projet à l’abandon » tel qu’affirmé dans l'un de vos tracts ont été vite oubliés par ceux qui les ont proférés pour manipuler les électeurs.

La réalité, c’est toute autre chose, ce sont déjà trois mois de perdus sur un projet important. 

Je participerai à cette nouvelle concertation, qui va s’appuyer sur les résultats des études d’impact. En revanche, je suis élu pour défendre les intérêts des Louveciennois et je ne cautionne pas la décision de retarder la déclaration de projet, car elle est regrettable et dommageable pour les finances futures de Louveciennes.

Intervention d’André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention d’André VANHOLLEBEKE sur la délibération « Villevert »

Je souhaite compléter les propos de Philippe CHRETIEN sur cette délibération.

Nous faisons partie de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » qui comprend 100 000 habitants et qui au 1er janvier prochain va devenir Communauté d’Agglomération.

Dans ce type de structure les recettes fiscales liées à l’activité économique, c’est-à-dire la contribution foncière des entreprise (CFE) et la contribution liée à la valeur ajoutée (CVAE), impôts qui remplacent maintenant l’ancienne Taxe Professionnelle, sont directement perçues par la Communauté d’Agglomération.

Un dispositif est prévu pour permettre aux communes qui subissent les contraintes et les charges liées aux activités économiques, soit pour Villevert les activités commerciales et les bureaux, d’être indemnisées par une compensation qui est reversée par la communauté d’agglomération.

Cette compensation est fixée dans un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte doit être négocié avec les autres communes avant le passage de communauté de communes en communauté d’agglomération soit avant le 31 décembre de cette année. C’est la raison pour laquelle nous avions dans notre programme établi un calendrier qui devait nous permettre d’être en mesure d’évaluer les montants de la CFE et de la CVAE  de Villevert.

Par vos manœuvres de diversion et votre lenteur à avancer dans ce dossier, vous portez atteinte à l’intérêt financier de notre commune puisque vous allez être incapables de donner une évaluation chiffrée crédible à nos partenaires de la communauté.

3 communes sont concernées : Chambourcy, Saint Germain et Louveciennes. Chambourcy et Saint Germain seront prêtes en décembre et bénéficieront de ce dispositif de compensation alors que Louveciennes subira toutes les contraintes des activités de Villevert sans en avoir les compensations financières.

La situation dans laquelle vous nous mettez est particulièrement préoccupante et c’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote de cette délibération financièrement irresponsable.

Intervention de Nathalie CHARPE au Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Nathalie CHARPE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 

 

Création de comités de quartiers

L’idée de création de comités consultatifs tels que définis dans l’article 2143-2 du code général des collectivités territoriales est intéressante par principe

Par contre, la présentation que vous en faites ne présente pas beaucoup d’intérêt :

Le découpage de quartiers (point 3) ne correspond en aucun cas à la réalité sur le terrain des intérêts quotidiens des Louveciennois : quel rapport entre les Rives de Seine et le Cœur-Volant ? Entre les Clos et la Princesse ? etc.

Chacun des quartiers que vous proposez n’est basé sur aucune vie sociale réelle qui prévaut entre voisins. Cette proposition de découpage rappelle plutôt le découpage administratif nécessaire pour la constitution de bureaux de vote… Ou rappelle le découpage régional que vient de nous présenter notre Président de la République et qui suscite beaucoup de réserves dans bon nombre de régions… Un maillage plus resserré et plus conforme à la réalité eut été bien préférable.

Nous constatons là un amateurisme avéré et de la précipitation dans le découpage proposé.

Par ailleurs, le fonctionnement du comité de quartier stipule (point 5.2) que « exceptionnellement pour les deux premières années, les présidents de quartier seront nommés par le conseiller municipal en charge des comités de quartiers » : pourquoi ? Quel intérêt ? Les Louveciennois ne sont-ils donc pas capables de choisir parmi leurs voisins la personne qu’ils souhaitent voir les représenter ? Pourquoi attendre deux ans avant de laisser leur liberté aux Louveciennois ?

Nous protestons contre ce déni de démocratie.

Enfin, la charte que vous nous soumettez (point 5.2.b) indique que le comité de quartier « se réunit en début d’année pour faire le bilan des sujets à aborder ou des actions à mener pour l’année » : quel est l’intérêt d’un tel fonctionnement pour un comité qui devrait au contraire se réunir de façon beaucoup plus spontanée et naturelle en fonction des besoins, des remarques et des aspirations des habitants. L’équipe municipale précédente a toujours favorisé la création d’associations de quartiers, nées du besoin naturel et de la volonté de Louveciennois. Le rôle de la Mairie n’est pas de décider de « qui travaille avec qui » mais plutôt de laisser la liberté à ceux qui le souhaitent d’entreprendre toute action citoyenne, créant du lien social.

Nous dénonçons ce mode de fonctionnement qui est une parodie de concertation.

Compte-tenu des nombreux points que nous dénonçons, regrettant que la création de comités de quartiers ne soit pas plus intelligemment pensée, sur ce vote nous nous nous abstiendrons.

Intervention d'André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Questions diverses

Questions diverses - Conseil Municipal du 5 juin 2014

Déclaration d'André VANHOLLEBEKE :

Le Conseil a voté un budget de fonctionnement avec un déficit de plus d’un million d’euros qui s’équilibre grâce à la qualité de notre gestion qui a permis de dégager un excédent au cours de l’année 2013.

Vous l’avez dit vous-même : la situation de Louveciennes comme celles des communes à fort potentiel fiscal est critique puisqu’un dispositif de prélèvement de solidarité de plus en plus progressif va nous être appliqué.

Je considère que dans ce contexte il est particulièrement choquant de voir la façon dont vous nous présentez la Feuille Orange sur papier glacé qui n’a plus d’orange que le nom et que vous imprimez à l’extérieur alors que nous produisions ce document avec les photocopieurs de la mairie. De même la lettre du maire qui avait une vocation d’information administrative (tranquillité vacances, inscription sur les listes électorales, prévention des canicules …)  également produite en interne par photocopie, est maintenant devenue un document luxueux, ayant comme vocation de vanter vos soit disant mérites.

Je tiens à préciser ici que si nous avons voté le budget, conscients des difficultés qui nous attendent, nous nous désolidarisons totalement de la façon dont vous utilisez ce budget en engageant des dépenses aussi inutiles.

Intervention de Stéphane Pihier au Conseil Municipal du 5 juin 2014

Conseil municipal du 5 juin 2014

Question posée en fin de Conseil municipal par Stéphane Pihier

Stéphane Pihier :

Lors de la Commission d'urbanisme du 22 mai dernier, il a été dit en fin de réunion que pour les projets des Tennis de Voisins et des Plains Champs, il restait, je cite, "des paramètres à faire évoluer" sans plus de commentaires. 

Qu'entendez-vous par là exactement ? S'agit t-il de points de détail, d'une négociation sur les recours ?

A.L. Pozzo Deschanel et P.F. Viard n'apportent aucune réponse précise. L'impression générale est qu'ils ne savent pas vraiment où ils en sont et quand tout cela va finalement déboucher : "En effet il y a des recours, sur les plains champs"…"la commercialisation est très difficile" … "Il y a différents paramètres à régler, c'est très compliqué".

Tentant d'en savoir plus, Stéphane Pihier cite leur tract de campagne sur l'urbanisme "Nous reverrons à la baisse les opérations qui menacent l'équilibre urbain et démographique de Louveciennes  (Plains champs, tennis de voisins, Gaudet..)".

A.L. Pozzo Deschanel nous répond alors "qu'on n’en sait rien pour le moment". Pierre-François Viard n'est pas plus disert : "Plusieurs solutions sont envisagés mais il est prématuré d'en dire plus".

Pourtant revoir ces projets, c'est remettre en cause les équilibres financiers et notamment les recettes prévues pour la commune, recettes qui lui permettront de réduire la dette. 

En conclusion, c'est inquiétant. Entre ce "flou artistique" et le manque de transparence, il y a de quoi s'inquiéter. Si par ailleurs les projets sont repris grosso modo en l'état, c'est que P.F. Viard et son équipe auront menti aux Louveciennois pendant la campagne !

Intervention de Dominique DEMAI au Conseil Municipal du 5 juin 2014

Rythmes scolaires - Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Dominique DEMAI

En page 3 du PEDT validé par le comité de pilotage du 28 Avril, il est clairement dit:

« Le PEDT s’attachera à proposer une offre d’activités équitables à chaque enfant, quelle que soit son école de rattachement. Ces activités seront gratuites et leur fréquentation facultative ».

Rappelons que ce PEDT a été validé pour une période de 3 ans.

Or, en page 5 de la délibération qui nous est proposée il est écrit:

«  Le principe de gratuité  des temps d’activité périscolaires et des espaces détentes pour les familles est préconisé pour une année et sa reconduction sera soumise  à évaluation » . 

Il s’agit là encore d’un recul manifeste et d’une contradiction supplémentaire par rapport aux promesses de votre campagne. 

Pour notre part, nous nous étions engagés à maintenir la gratuité des activités proposées afin d’offrir à tout enfant de Louveciennes l’opportunité d’y participer et de bénéficier de ce nouvel apport.

Remettre en cause cette gratuité, c’est imposer aux familles  des charges supplémentaires dans une période déjà morose et c’est mettre les familles plus défavorisées devant des difficultés supplémentaires. Les élus de la liste union pour Louveciennes  sont  très attachés aux principes d’égalité des enfants pour tout ce qui peut enrichir leur parcours.

Nous ne pouvons pas accepter la remise en cause de cette gratuité, 

D’autre part, le projet présenté est dénaturé par rapport au projet initial, fruit d’un gros travail  du comité de pilotage depuis la rentrée 2013. Les activités proposées sont très floues. Nous ne pouvons donc pas voter favorablement cette délibération et nous nous abstiendrons.