Compte Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

·         Subventions complémentaires aux associations     

·         Budget supplémentaire de la commune

·         La création de l’artothèque

·         Vocation de la Maison de l’Etang

·         Le véhicule électrique de la police 

·         Le schéma régional

·         La communauté de commune

Subventions complémentaires

Le budget communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante. C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque association concernée.

La particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu, selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.

Budget supplémentaire de la commune

Après le vote du budget principal de la commune intervenu en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement (57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables, d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.

Il s'agit notamment du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la commune et un de ses agents pour lequel  la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de 11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère d'urgence.

Ne pouvant voter article par article, nous avons donc voté contrece budget supplémentaire. 

Création d’une artothèque

Une artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en bibliothèque.

Dans une période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges supplémentaires nous parait mal venue.

De plus nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des déclarations d’intention sans aucune

vision financière et  à transférer à des commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.

Nous avons voté contre cette délibération

Vocation de la maison de l’étang

PF Viard nous a annoncé qu’il voulait « redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer avec les artistes désirant exposer dans ses salles.

Ce changement d’affectation nous parait regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des réunions familiales.

De plus, ce contrat type sera générateur de charges supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur assurance.

Nous avons voté contre cette délibération. 

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule hybride

Le parc des véhicules municipaux doit effectivement  être renouvelé progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que le bilan environnemental et économique le justifie.

Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout  moins coûteux en entretien peut convenir à ses besoins.

Une étude plus approfondie et argumentée nous semble indispensable. C’est à cette condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de subvention.  

Passage en communauté d’agglomération

Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes « Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au 1°janvier 2015.

Nous avions fait part de notre inquiétude de voir une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.

Nous avons renouvelé notre position en soulignant le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.

Schéma régional de coopération intercommunale

La commune a à se prononcer sur le projet de schéma régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.

Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis, le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de délibération proposant aux élus de voter le contraire et de désapprouver ce schéma.

Après des explications laborieuses données par M.Viard nous avons décidé de ne pas participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus municipaux.

Compte rendu - Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

•             Subventions aux associations
•             Site des plains champs
•             Chemin de Seine
•             Protocole transactionnel entre la commune et un agent
•             Évolution de la communauté de communes

• Subventions aux associations

Deux associations sont concernées : chœur de Louveciennes et Louv’sciences

Nous avons fait remarquer que nous en sommes à la quatrième modification du budget des subventions aux associations, ce cafouillage étant la conséquence du manque de concertation avec les responsables d’associations.

PF Viard a prétexté des demandes tardives de la part de ces associations, arguments que nous contestons  dans la mesure où nous avions eu connaissance au  mois de février de ces demandes et que nous comptions y répondre favorablement.

Bien entendu et malgré le cafouillage de la gestion des subventions, nous avons voté cette délibération.

• Site des plains champs

Madame Pozzo-Deschanel, ancien et nouveau maire-adjoint à l’urbanisme, a informé le Conseil des modifications que l’actuelle majorité envisage d'apporter au projet des Plains Champs.

Ces modifications consistent à

    - réduire de moitié les surfaces commerciales prévues,

    - installer à la place la future crèche et abandonner la construction du bâtiment initial, 

    - supprimer le parking public en sous-sols et créer 90 places de parkings en  surface.

Ces modifications permettant de réduire de 3 millions d’euros les couts pour les promoteurs intervenant dans ce projet.

Philippe Chrétien est intervenu pour faire remarquer que cette réduction de surfaces commerciales va compromettre la rentabilité et le dynamisme de ces commerces de proximité.

Il a également fait part de son étonnement de voir que la nouvelle installation de la crèche la rapprochait de la Nationale 186 alors que l’une des préoccupations lors de l’élaboration du projet initial était d’éviter que cette crèche subisse les nuisances de la circulation sur cette nationale.

Enfin la suppression de 91 places de parkings en sous-sol en les remplaçant par du parking en surface faisait perdre au projet son caractère d’éco-quartier.

Madame Pozzo-Deschanel a répondu que ces modifications sont nécessaires car les promoteurs n’arrivent pas à commercialiser leurs programmes immobiliers et que l’important est de maintenir le montant initial de 8,4 millions qui doit revenir à la commune.

Nous avons refusé de participer au vote des deux délibérations concernant cette modification du projet car si la somme revenant à la commune n’a pas changé, la réduction du prix du projet de 3 millions d’euros demandée par les promoteurs se fait au détriment des équipements publics.

• Chemin de Seine

Le conseil général désire valoriser les berges de seine en réalisant  notamment une liaison douce sur la rive gauche de la seine. Celle-ci traversant le territoire de la commune, il nous est demandé de valider le tracé proposé et de confier la maitrise d’ouvrage au conseil général.

Stéphane Pihier est intervenu pour indiquer que nous ne sommes pas contre ce projet mais que nous regrettons que la présentation de cette délibération soit aussi imprécise. Les cartes qui nous sont présentées sont inexploitables (cartes illisibles, le tracé sur Louveciennes tient sur 3 centimètres). Il nous est impossible d’avoir une idée précise du tracé de la liaison sur la commune.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération qui revient à laisser le conseil général décider du tracé à la place des Louveciennois.

• Protocole transactionnel

Un litige oppose la commune à un de ses agents contractuels que le maire  propose de solutionner par un protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit le versement de 10 200 euros à l’agent concerné en réparation d’un préjudice alors qu’un rapport d’expertise indique que la responsabilité de la commune n’est pas en cause.

André Vanhollebeke a exprimé son désaccord sur cette procédure qui revient à dépenser 10 000 euros sans raison valable et il reproche à PF Viard de ne pas défendre les intérêts de la commune en ne répondant pas à la requête déposée par l’agent municipal le 7 avril dernier.

Nous avons voté contre cette délibération laxiste. 

• Communauté de communes

Cette délibération a pour objet de donner un avis sur l’évolution de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » en communauté d’agglomération.

Cette évolution a pour conséquence de transférer les recettes fiscales provenant des entreprises implantées sur Louveciennes à la Communauté d’Agglomération et d’élargir les compétences de cet Etablissement Public.

André Vanhollebeke a regretté le retard pris par la nouvelle majorité dans le projet de Villevert, rien n’a bougé depuis le mois de mars alors qu’il était au contraire nécessaire d’avancer rapidement  afin de négocier dans de bonnes conditions le « Pacte Fiscal et Financier » qui fixe les compensations que reçoivent les communes en contre partie du transfert des recettes fiscales provenant des entreprises.

De même avec le transfert de certaines compétences, de nouvelles charges vont être supportées par les Louveciennois. André Vanhollebeke a cité comme exemple la compétence « Culture » comprenant en particulier les Musées ou la compétence «Installations Sportives» avec les piscines. Equipements structurellement déficitaires dont nous n’avions pas jusqu’à présent à supporter la charge.

Le passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain sans avoir au préalable incorporé ces éléments dans le «Pacte Fiscal et Financier » va donc pénaliser Louveciennes.

Nous n’avons pas voulu cautionner cette démarche et nous nous sommes abstenus.

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

Ce Conseil comportait comme principaux points :

• Tarifs de la restauration scolaire
• Subvention à la MJC
• Révision du PLU
• Modification du PLU
• Mise place du Pass Culture
• Tarifs des salles municipales
• Création d’emplois non permanents
• Commission municipale « intercommunalité »
• Décisions du maire
• Questions diverses

Restauration scolaire

Chaque année le Conseil fixe les tarifs des repas pris par les enfants domiciliés à louveciennes et hors louveciennes dans le cadre scolaire. Ces tarifs restent globalement inchangés toutefois la nouvelle formulation pénalise les enfants de la CLIS (classe d’enfants trisomiques) essentiellement extérieurs à Louveciennes.

Dominique DEMAI demande que les dispositions antérieures en leur faveur soient maintenues.

Subvention à la MJC

La MJC ayant un excédent de trésorerie avait accepté de recevoir une subvention inférieure à ses besoins courants avec engagement de la municipalité de rétablir à terme cette subvention à son niveau normal.

Malgré notre intervention lors du Conseil du 29 avril, PF Viard a refusé d’honorer cet engagement. Devant le constat du déséquilibre des comptes de cette association PF Viard pretextant l’incidence des nouveaux rythmes scolaires, a dû demander  au Conseil de voter une nouvelle délibération accordant à la MJC les 20 000 € supplémentaires promis. 

Révision du PLU

Anne Laure Pozzo Deschanel maire adjoint chargée de l’urbanisme lors du précédent mandat qui avait élaboré le PLU voté en 2013 et aujourd’hui à nouveau maire adjoint de l’urbanisme dans l’équipe de PF Viard a déclaré qu’il fallait revoir les orientations de ce PLU.

Philippe Chretien est intervenu pour faire part de sa surprise devant cette démarche et a notamment regretté sur le terrain de Villevert  le remplacement de l’objectif de requalification en zone d’activité figurant dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable par l’objectif d’urbanisation lourd de conséquence en matière de logements.

André Vanhollebeke a déclaré que cette délibération importante concernant le PLU proposée en urgence dans la période particulière située entre le 14 juillet et le 15 aout, alors que la date d’échéance de mise en conformité avec les dernières dispositions légales est fixée au 1° janvier 2017, était suspecte. Nous avons donc refusé de participer à ce vote.

Modification du PLU

Le maire adjoint de l’urbanisme propose de compléter cette révision d’une procédure de modification de PLUafin de prendre en compte rapidement la suppression des COS prévue dans la loi « Duflot ».

Philippe Chrétien s’étonne que cette disposition n’ait pas été anticipée par une professionnelle de l’urbanisme et indique que « Union pour Louveciennes » comme pour la délibération précédente  ne participera pas à ce vote.

Mise en place du Pass-Culture   

Cette délibération présente un dispositif permettant pour un tarif annuel de 15 € d’accéder à la bibliothèque, aux différents spectacles programmés par la commune, à l’Académie Gabriel Fauré et à la maison Julien Cain.

Par contre les modalités d’accès et les critères d’éligibilité ne sont pas définis et devront être fixés au mois de septembre.

Caroline de Bailliencourt est intervenue pour s’étonner de cette présentation de délibération qui correspond plus à une recherche de faire valoir qu’à une volonté opérationnelle. Elle souligne en particulier l’absence d’opposabilité aux tiers puisqu’elle concerne entre autre la Maison Julien Cain et l’Académie qui sont deux associations dirigées par des Conseils d’Administration qui n’ont pas été consultés.

Locations de salles

A l’occasion de la révision annuelle des tarifs de location des salles municipales ceux-ci ont été reconsidérés et une nouvelle tarification des salles de la Mairie, de la Maison de l’Etang, de la Maison Amanda et du Théatre des Arches a été proposée.

Ces dispositions ont été votées par la liste « Union pour Louveciennes », mais André Vanhollebeke est intervenu sur la rédaction agressive et déplacée de l’exposé de cette délibération.

Les exposés des délibérations des Conseil Municipaux ont toujours eu une tonalité factuelle et objective. Ils n’avaient jamais fait l’objet de critique et de procès d’intention.

Une formulation telle que : « la complexité de l’ancienne tarification qui ne répondait ni au besoin, ni à l’usage, nécessitait d’être révisée pour plus de transparence, de lisibilité et d’équité » est totalement infondée et dans ce contexte inutilement choquante.

Création d’emplois non permanents

PF Viard désire pouvoir recruter par contrat des agents non titulaires pour exercer des fonctions temporaires ou saisonnières sans autorisation préalable du Conseil Municipal.

Il demande donc au Conseil de l’autoriser (pour la durée du mandat),  à procéder aux recrutements en fonction des besoins qu’il aura estimés et à fixer les niveaux de rémunération des candidats retenus

André Vanhollebeke est intervenu pour s’étonner de cette demande inhabituelle. 

Il a fait remarquer que le poste de dépenses « charge de personnel » est le plus important dans un budget communal, qu’il s’est toujours lui-même attaché à maitriser son évolution, et qu’il regrette qu’à peine élu PF Viard s’engage dans une telle voie inflationniste. 

Création d’une commission municipale intercommunalité

Cette délibération propose la création d’une nouvelle commission municipale ; la liste « Union pour Louveciennes » sera représentée par Caroline de Bailliencourt et Stéphane Pihier.

PF Viard qui en assurera la présidence, a proposé à André Vanhollebeke d’être son vice-président en charge de le représenter en cas d’absence. André Vanhollebeke a décliné cette proposition estimant qu’il ne souhaitait pas partager la responsabilité des orientations que retiendrait PF Viard. 

Décision prise par le Maire

Deux  associations, « Natty Princess » et « VP Organisation » ont été rémunérées lors de la fête de la musique.

Philippe Chretien a exprimé le regret de constater que l’on paye maintenant des groupes musicaux pour venir jouer à la fête de la musique, ce qui dénature cette fête où l’on doit plutôt inciter les Louveciennois à venir jouer et à partager leur passion.

Questions diverses

André Vanhollebeke a fait remarquer que la « lettre du maire »  qui avait un caractère sobre,  peu couteux et à vocation purement informative, avait perdu toute objectivité et était assimilable à un document de campagne électorale vantant l’action de la majorité actuelle.

Il a donc demandé un droit de réponse et l’ouverture d’un espace réservé à l’opposition dans ce document municipal.

Compte rendu Conseil Municipal du 26 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2014

Ce Conseil comportait comme principaux points :

• Approbation du compte rendu du Conseil du 29 avril
• Arrêté des comptes administratifs
• Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA
• Désignation des représentants du Conseil au sein de syndicats
• Formation du jury d’assises              
• Motion de soutien à l’action de l’AMF

Approbation du compte rendu du 29 avril

Nous sommes intervenus à deux reprises sur ce compte rendu.

Dominique Demai s’est étonnée de voir l’inscription d’une subvention destinée au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)  dans la mesure où ce dispositif  relève de l’Etat

André Vanhollebeke a été choqué par la transcription dans ce compte rendu de sa remarque relative à la procédure utilisée pour recruter la responsable du Service culturel et communication. Il trouve que la rédaction est à la fois mensongère et désobligeante et accuse PF Viard de malhonnêteté  intellectuelle(voir déclaration ci-dessous)

Arrêté des comptes administratifs 

Tous les ans le Conseil doit arrêter les comptes administratifs (commune, assainissement, et cimetière)

Pour la commune en fonctionnement les dépenses ont été de 12 842 523 E et les recettes de 15 796 289 E, et en investissement les dépenses ont été de 2 759 173 E et les recettes de 1 874 352 E

Les restes à réaliser sont en dépense de 5 215 025 et en recette de 14 257 335.

Ce qui donne comme résultat net total de 11 111 254 E, chiffre particulièrement important du essentiellement à la prise en compte dans les restes à réaliser, des ventes de terrains prévues mais non signées suite aux recours sur les permis de construire.

Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA

Le conseil a adopté le principe d’un financement partiel  du stage de formation que doivent suivre les jeunes voulant acquérir ce diplôme en contrepartie de 50 heures d’intervention dans les Services Municipaux.

La grande réunion d’information  annoncée par un flyer distribué dans toutes les boites à lettres a rassemblé 4 jeunes.

Désignation de représentants du Conseil dans divers syndicats

Le Conseil avait à élire ses représentants dans « Paris Métropole », au SITRU, à la Mission Locale de Versailles, à l’association CBL, à Yvelines Première, et au Comité de Jumelage.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibérationpour les mêmes raisons que celles que nous avions annoncées lors du Conseil du 11 avril. En effet la représentation du Conseil municipal dans ces instances relève de la responsabilité de la majorité. Accepter pour nous ce type de représentation nous obligerait en cas de désaccord soit de défendre des orientations auxquelles nous n’adhérons pas, soit d’agir selon nos convictions et alors abuser du mandat qui nous est donné. 

Formation du jury d’assises pour 2015

Chaque année le conseil Municipal  doit désigner 15 personnes  dont les noms sont communiqués à la Préfecture et qui seront susceptibles de faire partie d’un jury d’assises

Cette désignation est faite par tirage au sort sur la liste électorale de la commune.

Motion de soutien à l’action de l’AMF

Le Bureau de l’Association des Maires de France a décidé à l’unanimité d’alerter solennellement les Pouvoirs Publiques sur l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les communes ; mesures qui prévoient une amputation de 30% de nos dotations.

Cette motion a été votée par l’ensemble du Conseil Municipal à l’exception du représentant de la liste «Louveciennes  Unis et solidaires ».    

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Intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du Conseil Municipal du 26 juin 2014

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Lors du Conseil Municipal du 29 avril je suis intervenu à propos du remplacement de la responsable du Service Culture et Communication et je me suis exprimé en ces termes :

« Ma critique ne porte pas sur la personne concernée, bien que sa dernière expérience de participation à la gestion d’un magasin d’alimentation me paraisse assez éloignée de la fonction de responsable d’un Service culturel et de Communication d’une collectivité publique. Cette critique porte sur la méthode qui aboutit à favoriser quelqu’un dont la caractéristique principale est d’être une amie proche de Pierre François Viard …  »

Vous avez transcrit mes propos dans le « Compte Rendu In-Extenso de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014 » avec les termes suivants :

« Il fait part de son désaccord en précisant qu’il était inadmissibleque la candidate retenue soit « une caissière ». »

L’inadmissible c’est la façon dont vous rédigez les Compte Rendus du Conseil.

Pierre François VIARD je vous accuse publiquement de malhonnêteté intellectuelle et je demande que mon intervention soit reprise au Compte Rendu de ce Conseil Municipal.

A la suite de cette intervention PF VIARD a retiré la délibération concernant l’approbation du Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril de l’ordre du jour.

Le texte intégral de l’intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du conseil du 29 avril 2014 est visible ici : intervention d'Andre Vanhollebeke CM 29 Avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

Ce conseil comportait comme principaux points :

• La création d’une commission extra-municipale sur Villevert
• Le projet éducatif des rythmes scolaires
• Précision des délégations du conseil au maire
• Création de comités de quartiers

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Commission extra-municipale sur Villevert : la commune ne pourra pas négocier à temps le pacte fiscal avec la future communauté d'agglomération !

Cette commission a pour objet d’étudier le projet d’aménagement du site de villevert.

Elle est composée de 5 élus, de 6 experts du monde de l’entreprise et de 6 représentants d’associations.

Conformément aux dispositions prévues dans notre PLU, le site de Villevert doit faire l’objet d’une procédure de « déclaration de projet » qui prévoit l’organisation d’une concertation et d’une enquête publique.

 « la municipalité souhaitant aller au-delà du cadre légal » Pierre François Viard veut faire précéder les dispositions prévues dans la déclaration de projet d’une « consultation des louveciennois » en instaurant cette commission dont il sera le président et dont il désignera les membres sans concertation ! (voir interventions en cliquant sur : intervention de Philippe Chretien et intervention d’André Vanhollebeke).

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Projet Educatif Territorial : Après avoir dit qu'il ne le mettrait pas en œuvre, il l'assume … mais les familles risquent de payer !

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il est prévu que le conseil municipal se prononce sur le Projet Educatif Territorial élaboré en concertation avec l’Education Nationale, les enseignants, et les parents d’élèves.

Ce projet a été construit au cours de l’année 2013 et du premier trimestre 2014. Il devait faire l’objet d’une délibération lors du conseil du 29 avril, mais a été reporté, la nouvelle municipalité voulant y apporter des modifications.

Ces modifications étaient mineures à l’exception d’une seule, qui d’ailleurs nous a amené à nous abstenir : le principe de gratuité est limité à la première année. (voir intervention en cliquant sur : intervention de DominiqueDemai)

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Les délégations du Conseil au Maire : pas d'obstruction systématique de notre part !

Les délégations votées lors du Conseil du 11 avril ont été jugées incomplètes par le Préfet qui a demandé que des limites territoriales ou financières soient précisées.

Nous avons voté cette délibération tout en constatant qu’il y a 6 ans Pierre François Viard avait voté contre certaines de ces délégations qu’il nous propose aujourd’hui.

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Création de Comité de Quartiers : ou l'art de se valoriser mais peu intéressant dans sa forme actuelle et surtout mal ficelé !

La délibération prévoit la création de 4 Comités de quartiers.

• Cœur volant, plaints champs, rives de seine
• Vigée-lebrun, clos, princesse
• Bois et coteaux
• Village et voisins

Un élu « référent » est désigné par le maire dans chaque comité de quartier. Cet élu nommera le président du comité de quartier.

Les sujets à aborder sont adressés au maire en début d’année.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération (voir intervention en cliquant sur : intervention de Nathalie Charpe)

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Le Conseil s’est poursuivi avec les questions diverses.

Stéphane PIHIER a demandé comment évoluaient les contentieux sur les tennis de Voisins et le programme des Plains Champs (voir intervention en cliquant sur : intervention Stéphane Pihier)

André VANHOLLEBEKE est intervenu sur la façon dont PF VIARD dépensait le budget qui venait d’être voté, un budget présenté comme déficitaire et dont l’équilibre n’était assuré que par l’excédent de 2013 réalisé grâce à la qualité de la gestion de la municipalité précédente.

Dans cette période difficile pour les communes comme Louveciennes, il est mal venu d’augmenter les couts de communication (Feuille Orange, Lettre du Maire…) sans raisons valables (voir intervention en cliquant sur : intervention André Vanhollebeke - QD)    

Intervention de Philippe Chretien au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Philippe Chretien sur la création d’une Commission extra-municipale sur  VILLEVERT

Vous avez rappelé que le projet Villevert a déjà été débattu dans le cadre du Projet d’Aménagement et Développement Durable de LOUVECIENNES : la proposition du PLU était effectivement issue du Groupe de Travail qui s’est réuni  4 fois en 2008 et 2009,  qui a impliqué tous les Louveciennois volontaires, 16 personnes dont beaucoup sont d’ailleurs ici.
La proposition qui a été soumise à enquête publique fin 2011 était issue de cette concertation.

Dans son rapport de début 2012, le commissaire enquêteur a noté que les Louveciennois « préfèrent la réalisation d’un pôle économique, susceptible de rapprocher emploi et habitat », mais il a préconisé un périmètre d’attente pour que « la concertation soit poursuivie » et les études d’impact engagées. 

Unibail, propriétaire depuis janvier 2013 a conçu un projet intégrant les remarques de l’enquête PLU en concertation avec les personnes publiques associées : ce nouveau projet comprend plus de logements mais un taux 2 fois plus faible de logements sociaux.

Unibail a alors financé des études d’impact basées sur ce projet : les résultats de ces études sont à la disposition de la Mairie en vue d’établir la déclaration de projet, procédure qui implique déjà une concertation et une enquête publique.

Vous dites que « La municipalité souhaite aller au-delà» avec une concertation précédant celle à prévoir ensuite pour la déclaration de projet : pour avoir un intérêt complémentaire, elle devrait donc être ouverte à tous les volontaires et non verrouillée par un arrêté du Maire, comme vous le proposez. C’est choquant mais ce n’est pas le point essentiel. L’essentiel, c’est votre inaction actuelle sur cette déclaration de projet : en effet, elle représente  des enjeux financiers considérables pour Louveciennes car elle conditionne l’attribution de compensations que la Mairie devra négocier à la fin de cette année, du fait du transfert des ressources du développement économique de Louveciennes vers la future Communauté d’agglomération.

Vos slogans du type « l’avenir de Louveciennes est à Villevert » tel qu’utilisé en réunion publique  ou de « reprise en main d’un projet à l’abandon » tel qu’affirmé dans l'un de vos tracts ont été vite oubliés par ceux qui les ont proférés pour manipuler les électeurs.

La réalité, c’est toute autre chose, ce sont déjà trois mois de perdus sur un projet important. 

Je participerai à cette nouvelle concertation, qui va s’appuyer sur les résultats des études d’impact. En revanche, je suis élu pour défendre les intérêts des Louveciennois et je ne cautionne pas la décision de retarder la déclaration de projet, car elle est regrettable et dommageable pour les finances futures de Louveciennes.

Intervention d’André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention d’André VANHOLLEBEKE sur la délibération « Villevert »

Je souhaite compléter les propos de Philippe CHRETIEN sur cette délibération.

Nous faisons partie de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » qui comprend 100 000 habitants et qui au 1er janvier prochain va devenir Communauté d’Agglomération.

Dans ce type de structure les recettes fiscales liées à l’activité économique, c’est-à-dire la contribution foncière des entreprise (CFE) et la contribution liée à la valeur ajoutée (CVAE), impôts qui remplacent maintenant l’ancienne Taxe Professionnelle, sont directement perçues par la Communauté d’Agglomération.

Un dispositif est prévu pour permettre aux communes qui subissent les contraintes et les charges liées aux activités économiques, soit pour Villevert les activités commerciales et les bureaux, d’être indemnisées par une compensation qui est reversée par la communauté d’agglomération.

Cette compensation est fixée dans un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte doit être négocié avec les autres communes avant le passage de communauté de communes en communauté d’agglomération soit avant le 31 décembre de cette année. C’est la raison pour laquelle nous avions dans notre programme établi un calendrier qui devait nous permettre d’être en mesure d’évaluer les montants de la CFE et de la CVAE  de Villevert.

Par vos manœuvres de diversion et votre lenteur à avancer dans ce dossier, vous portez atteinte à l’intérêt financier de notre commune puisque vous allez être incapables de donner une évaluation chiffrée crédible à nos partenaires de la communauté.

3 communes sont concernées : Chambourcy, Saint Germain et Louveciennes. Chambourcy et Saint Germain seront prêtes en décembre et bénéficieront de ce dispositif de compensation alors que Louveciennes subira toutes les contraintes des activités de Villevert sans en avoir les compensations financières.

La situation dans laquelle vous nous mettez est particulièrement préoccupante et c’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote de cette délibération financièrement irresponsable.

Intervention de Nathalie CHARPE au Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Nathalie CHARPE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 

 

Création de comités de quartiers

L’idée de création de comités consultatifs tels que définis dans l’article 2143-2 du code général des collectivités territoriales est intéressante par principe

Par contre, la présentation que vous en faites ne présente pas beaucoup d’intérêt :

Le découpage de quartiers (point 3) ne correspond en aucun cas à la réalité sur le terrain des intérêts quotidiens des Louveciennois : quel rapport entre les Rives de Seine et le Cœur-Volant ? Entre les Clos et la Princesse ? etc.

Chacun des quartiers que vous proposez n’est basé sur aucune vie sociale réelle qui prévaut entre voisins. Cette proposition de découpage rappelle plutôt le découpage administratif nécessaire pour la constitution de bureaux de vote… Ou rappelle le découpage régional que vient de nous présenter notre Président de la République et qui suscite beaucoup de réserves dans bon nombre de régions… Un maillage plus resserré et plus conforme à la réalité eut été bien préférable.

Nous constatons là un amateurisme avéré et de la précipitation dans le découpage proposé.

Par ailleurs, le fonctionnement du comité de quartier stipule (point 5.2) que « exceptionnellement pour les deux premières années, les présidents de quartier seront nommés par le conseiller municipal en charge des comités de quartiers » : pourquoi ? Quel intérêt ? Les Louveciennois ne sont-ils donc pas capables de choisir parmi leurs voisins la personne qu’ils souhaitent voir les représenter ? Pourquoi attendre deux ans avant de laisser leur liberté aux Louveciennois ?

Nous protestons contre ce déni de démocratie.

Enfin, la charte que vous nous soumettez (point 5.2.b) indique que le comité de quartier « se réunit en début d’année pour faire le bilan des sujets à aborder ou des actions à mener pour l’année » : quel est l’intérêt d’un tel fonctionnement pour un comité qui devrait au contraire se réunir de façon beaucoup plus spontanée et naturelle en fonction des besoins, des remarques et des aspirations des habitants. L’équipe municipale précédente a toujours favorisé la création d’associations de quartiers, nées du besoin naturel et de la volonté de Louveciennois. Le rôle de la Mairie n’est pas de décider de « qui travaille avec qui » mais plutôt de laisser la liberté à ceux qui le souhaitent d’entreprendre toute action citoyenne, créant du lien social.

Nous dénonçons ce mode de fonctionnement qui est une parodie de concertation.

Compte-tenu des nombreux points que nous dénonçons, regrettant que la création de comités de quartiers ne soit pas plus intelligemment pensée, sur ce vote nous nous nous abstiendrons.

Intervention d'André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Questions diverses

Questions diverses - Conseil Municipal du 5 juin 2014

Déclaration d'André VANHOLLEBEKE :

Le Conseil a voté un budget de fonctionnement avec un déficit de plus d’un million d’euros qui s’équilibre grâce à la qualité de notre gestion qui a permis de dégager un excédent au cours de l’année 2013.

Vous l’avez dit vous-même : la situation de Louveciennes comme celles des communes à fort potentiel fiscal est critique puisqu’un dispositif de prélèvement de solidarité de plus en plus progressif va nous être appliqué.

Je considère que dans ce contexte il est particulièrement choquant de voir la façon dont vous nous présentez la Feuille Orange sur papier glacé qui n’a plus d’orange que le nom et que vous imprimez à l’extérieur alors que nous produisions ce document avec les photocopieurs de la mairie. De même la lettre du maire qui avait une vocation d’information administrative (tranquillité vacances, inscription sur les listes électorales, prévention des canicules …)  également produite en interne par photocopie, est maintenant devenue un document luxueux, ayant comme vocation de vanter vos soit disant mérites.

Je tiens à préciser ici que si nous avons voté le budget, conscients des difficultés qui nous attendent, nous nous désolidarisons totalement de la façon dont vous utilisez ce budget en engageant des dépenses aussi inutiles.

Intervention de Stéphane Pihier au Conseil Municipal du 5 juin 2014

Conseil municipal du 5 juin 2014

Question posée en fin de Conseil municipal par Stéphane Pihier

Stéphane Pihier :

Lors de la Commission d'urbanisme du 22 mai dernier, il a été dit en fin de réunion que pour les projets des Tennis de Voisins et des Plains Champs, il restait, je cite, "des paramètres à faire évoluer" sans plus de commentaires. 

Qu'entendez-vous par là exactement ? S'agit t-il de points de détail, d'une négociation sur les recours ?

A.L. Pozzo Deschanel et P.F. Viard n'apportent aucune réponse précise. L'impression générale est qu'ils ne savent pas vraiment où ils en sont et quand tout cela va finalement déboucher : "En effet il y a des recours, sur les plains champs"…"la commercialisation est très difficile" … "Il y a différents paramètres à régler, c'est très compliqué".

Tentant d'en savoir plus, Stéphane Pihier cite leur tract de campagne sur l'urbanisme "Nous reverrons à la baisse les opérations qui menacent l'équilibre urbain et démographique de Louveciennes  (Plains champs, tennis de voisins, Gaudet..)".

A.L. Pozzo Deschanel nous répond alors "qu'on n’en sait rien pour le moment". Pierre-François Viard n'est pas plus disert : "Plusieurs solutions sont envisagés mais il est prématuré d'en dire plus".

Pourtant revoir ces projets, c'est remettre en cause les équilibres financiers et notamment les recettes prévues pour la commune, recettes qui lui permettront de réduire la dette. 

En conclusion, c'est inquiétant. Entre ce "flou artistique" et le manque de transparence, il y a de quoi s'inquiéter. Si par ailleurs les projets sont repris grosso modo en l'état, c'est que P.F. Viard et son équipe auront menti aux Louveciennois pendant la campagne !