Compte Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

·         Subventions complémentaires aux associations     

·         Budget supplémentaire de la commune

·         La création de l’artothèque

·         Vocation de la Maison de l’Etang

·         Le véhicule électrique de la police 

·         Le schéma régional

·         La communauté de commune

Subventions complémentaires

Le budget communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante. C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque association concernée.

La particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu, selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.

Budget supplémentaire de la commune

Après le vote du budget principal de la commune intervenu en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement (57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables, d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.

Il s'agit notamment du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la commune et un de ses agents pour lequel  la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de 11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère d'urgence.

Ne pouvant voter article par article, nous avons donc voté contrece budget supplémentaire. 

Création d’une artothèque

Une artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en bibliothèque.

Dans une période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges supplémentaires nous parait mal venue.

De plus nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des déclarations d’intention sans aucune

vision financière et  à transférer à des commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.

Nous avons voté contre cette délibération

Vocation de la maison de l’étang

PF Viard nous a annoncé qu’il voulait « redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer avec les artistes désirant exposer dans ses salles.

Ce changement d’affectation nous parait regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des réunions familiales.

De plus, ce contrat type sera générateur de charges supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur assurance.

Nous avons voté contre cette délibération. 

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule hybride

Le parc des véhicules municipaux doit effectivement  être renouvelé progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que le bilan environnemental et économique le justifie.

Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout  moins coûteux en entretien peut convenir à ses besoins.

Une étude plus approfondie et argumentée nous semble indispensable. C’est à cette condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de subvention.  

Passage en communauté d’agglomération

Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes « Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au 1°janvier 2015.

Nous avions fait part de notre inquiétude de voir une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.

Nous avons renouvelé notre position en soulignant le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.

Schéma régional de coopération intercommunale

La commune a à se prononcer sur le projet de schéma régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.

Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis, le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de délibération proposant aux élus de voter le contraire et de désapprouver ce schéma.

Après des explications laborieuses données par M.Viard nous avons décidé de ne pas participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus municipaux.

Une transparence très relative

Un contentieux oppose la commune à deux riverains du chemin de Prunay pour occupation illicite du domaine public.

En 2013, le Tribunal Administratif a donné raison à la commune, mais les riverains concernés ont fait appel devant la Cour d’Appel de Versailles et celle-ci a rendu son jugement courant septembre.

Sans information sur ce dossier, nous avons, par lettre remise en mairie le premier octobre, demandé à Pierre François Viard à avoir copie de ce jugement.

Dans sa lettre du maire du mois de juillet, Pierre François Viard écrivait :

« Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à privilégier la transparence et la vérité vis-à-vis de tous les Louveciennois »

Au 20 octobre toujours pas de réponse...

Où est la transparence ?

Pourquoi un tel délai ?

Une affaire à suivre...

Article Les Nouvelles de Versailles - Vers un retour aux urnes début 2015 ?

Article, sur les possibles prochaines élections municipales à Louveciennes, paru dans "Les Nouvelles de Versailles" le mercredi 15 octobre 2014 :

Source : Les Nouvelles de Versailles - www.lesnouvelles.fr

Résumé & photos de la réunion publique du 8 Octobre 2014

L’éventualité de nouvelles élections a incité nombre de Louveciennois à se déplacer sous une pluie battante jusqu’à la Maison de l’Etang.

André VANHOLLEBEKE a remercié son large auditoire, plus de 170 personnes, et a rappelé les questions posées dans notre invitation, questions auxquelles il a apporté les réponses.

De nouvelles élections sont POSSIBLES parce que notre recours engagé auprès du Tribunal Administratif a amené celui-ci à refuser, au vu de la tricherie avérée, de valider l’élection de Monsieur VIARD.

De nouvelles élections sont NÉCESSAIRES parce que le second tour suite à cette tricherie n’a pas été le reflet de l’opinion des Louveciennois, et seule une élection régulière pourra donner la légitimité.

Ces élections serviraient l’INTERET des Louveciennois parce que le comportement sans éthique de la nouvelle majorité se traduit déjà dans la gestion de la commune, qu’il s’agisse de clientélisme, de cadeaux aux promoteurs ou de transfert de compétences à la communauté d’agglomération sans pacte fiscaldéfendant les intérêts des Louveciennois.

Il s’agit d’un ENJEUd’avenir pour Louveciennes, car derrière un fonctionnement 2014 financé par l’excédent 2013 et assuré par le personnel communal auquel il faut rendre hommage, se cachent des risques majeurs liés à l’intercommunalité, aux logements sociaux et aux finances de Louveciennes.

Après douze ans de convivialité dans un cadre de vie exceptionnel, l’année 2014 a constitué une rupture et André VANHOLLEBEKE a souhaité aux Louveciennois de retrouver rapidement le caractère paisible de notre village, avant de répondre aux nombreuses questions de l’auditoire.

Plus de photos sur : carnet de campagne

Réunion publique - Mercredi 8 octobre 2014 - 20H45 - Maison de l'Etang

Adresse et plan d'accès : 4, Rue de l'Etang - 78430 Louveciennes

Compte rendu - Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

•             Subventions aux associations
•             Site des plains champs
•             Chemin de Seine
•             Protocole transactionnel entre la commune et un agent
•             Évolution de la communauté de communes

• Subventions aux associations

Deux associations sont concernées : chœur de Louveciennes et Louv’sciences

Nous avons fait remarquer que nous en sommes à la quatrième modification du budget des subventions aux associations, ce cafouillage étant la conséquence du manque de concertation avec les responsables d’associations.

PF Viard a prétexté des demandes tardives de la part de ces associations, arguments que nous contestons  dans la mesure où nous avions eu connaissance au  mois de février de ces demandes et que nous comptions y répondre favorablement.

Bien entendu et malgré le cafouillage de la gestion des subventions, nous avons voté cette délibération.

• Site des plains champs

Madame Pozzo-Deschanel, ancien et nouveau maire-adjoint à l’urbanisme, a informé le Conseil des modifications que l’actuelle majorité envisage d'apporter au projet des Plains Champs.

Ces modifications consistent à

    - réduire de moitié les surfaces commerciales prévues,

    - installer à la place la future crèche et abandonner la construction du bâtiment initial, 

    - supprimer le parking public en sous-sols et créer 90 places de parkings en  surface.

Ces modifications permettant de réduire de 3 millions d’euros les couts pour les promoteurs intervenant dans ce projet.

Philippe Chrétien est intervenu pour faire remarquer que cette réduction de surfaces commerciales va compromettre la rentabilité et le dynamisme de ces commerces de proximité.

Il a également fait part de son étonnement de voir que la nouvelle installation de la crèche la rapprochait de la Nationale 186 alors que l’une des préoccupations lors de l’élaboration du projet initial était d’éviter que cette crèche subisse les nuisances de la circulation sur cette nationale.

Enfin la suppression de 91 places de parkings en sous-sol en les remplaçant par du parking en surface faisait perdre au projet son caractère d’éco-quartier.

Madame Pozzo-Deschanel a répondu que ces modifications sont nécessaires car les promoteurs n’arrivent pas à commercialiser leurs programmes immobiliers et que l’important est de maintenir le montant initial de 8,4 millions qui doit revenir à la commune.

Nous avons refusé de participer au vote des deux délibérations concernant cette modification du projet car si la somme revenant à la commune n’a pas changé, la réduction du prix du projet de 3 millions d’euros demandée par les promoteurs se fait au détriment des équipements publics.

• Chemin de Seine

Le conseil général désire valoriser les berges de seine en réalisant  notamment une liaison douce sur la rive gauche de la seine. Celle-ci traversant le territoire de la commune, il nous est demandé de valider le tracé proposé et de confier la maitrise d’ouvrage au conseil général.

Stéphane Pihier est intervenu pour indiquer que nous ne sommes pas contre ce projet mais que nous regrettons que la présentation de cette délibération soit aussi imprécise. Les cartes qui nous sont présentées sont inexploitables (cartes illisibles, le tracé sur Louveciennes tient sur 3 centimètres). Il nous est impossible d’avoir une idée précise du tracé de la liaison sur la commune.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération qui revient à laisser le conseil général décider du tracé à la place des Louveciennois.

• Protocole transactionnel

Un litige oppose la commune à un de ses agents contractuels que le maire  propose de solutionner par un protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit le versement de 10 200 euros à l’agent concerné en réparation d’un préjudice alors qu’un rapport d’expertise indique que la responsabilité de la commune n’est pas en cause.

André Vanhollebeke a exprimé son désaccord sur cette procédure qui revient à dépenser 10 000 euros sans raison valable et il reproche à PF Viard de ne pas défendre les intérêts de la commune en ne répondant pas à la requête déposée par l’agent municipal le 7 avril dernier.

Nous avons voté contre cette délibération laxiste. 

• Communauté de communes

Cette délibération a pour objet de donner un avis sur l’évolution de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » en communauté d’agglomération.

Cette évolution a pour conséquence de transférer les recettes fiscales provenant des entreprises implantées sur Louveciennes à la Communauté d’Agglomération et d’élargir les compétences de cet Etablissement Public.

André Vanhollebeke a regretté le retard pris par la nouvelle majorité dans le projet de Villevert, rien n’a bougé depuis le mois de mars alors qu’il était au contraire nécessaire d’avancer rapidement  afin de négocier dans de bonnes conditions le « Pacte Fiscal et Financier » qui fixe les compensations que reçoivent les communes en contre partie du transfert des recettes fiscales provenant des entreprises.

De même avec le transfert de certaines compétences, de nouvelles charges vont être supportées par les Louveciennois. André Vanhollebeke a cité comme exemple la compétence « Culture » comprenant en particulier les Musées ou la compétence «Installations Sportives» avec les piscines. Equipements structurellement déficitaires dont nous n’avions pas jusqu’à présent à supporter la charge.

Le passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain sans avoir au préalable incorporé ces éléments dans le «Pacte Fiscal et Financier » va donc pénaliser Louveciennes.

Nous n’avons pas voulu cautionner cette démarche et nous nous sommes abstenus.

Réunion publique mercredi 8 octobre 2014 - Maison de l'Etang - 20H45

Réunion publique 

mercredi 8 octobre 2014 
20H45

André Vanhollebeke et l'équipe Union Pour Louveciennes auront le plaisir de vous recevoir, lors d'une réunion publique, le mercredi 8 octobre 2014, à 20H45, à la maison de l'Etang*

Réservez dès à présent votre soirée

* Adresse et plan d'accès : 4, Rue de l'Etang - 78430 Louveciennes