lundi 15 décembre 2014

L'audience du Conseil d'Etat du 11 décembre 2014


Les 6 élus de la liste « Union pour Louveciennes » conduite par André Vanhollebeke ont déposé en avril 2014 une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour sanctionner les pratiques contraires à la loi électorale de la liste « Louveciennes Demain » de M.Viard.

Le 27 juin, ce tribunal nous a donné raison en décidant l'annulation totale des élections municipales à Louveciennes.

Nous avions dénoncé au Tribunal la diffusion massive et tardive du tract « Spécial Urbanisme », mensonger et manipulateur. Le Tribunal a donc approuvé le bien-fondé de notre contestation.

PF Viard a fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du Tribunal Administratif fin juillet.

Le 11 décembre, l’appel de Monsieur Viard a été présenté en séance publique de jugement du Conseil d’Etat.

La Présidente de séance a tout d’abord donné la parole à un rapporteur qui a exposé le contenu de la requête de PF Viard.

Elle a ensuite demandé au rapporteur public de faire part de son analyse et de ses conclusions.

Celui-ci, après avoir repris les arguments du jugement du Tribunal Administratif, a conclu au rejet de la requête de PF Viard.

Après l’intervention du rapporteur public, la Présidente a annoncé que l’affaire était mise en délibéré. La décision devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année.

Si celle-ci conclut au rejet de la requête, l’annulation des élections sera confirmée. Elle sera notifiée au Préfet qui nommera dans les 8 jours une délégation spéciale composée de trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.


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