L'audience du Conseil d'Etat du 11 décembre 2014

Les 6 élus de la liste « Union pour Louveciennes » conduite par André Vanhollebeke ont déposé en avril 2014 une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour sanctionner les pratiques contraires à la loi électorale de la liste « Louveciennes Demain » de M.Viard.

Le 27 juin, ce tribunal nous a donné raison en décidant l'annulation totale des élections municipales à Louveciennes.

Nous avions dénoncé au Tribunal la diffusion massive et tardive du tract « Spécial Urbanisme », mensonger et manipulateur. Le Tribunal a donc approuvé le bien-fondé de notre contestation.

PF Viard a fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du Tribunal Administratif fin juillet.

Le 11 décembre, l’appel de Monsieur Viard a été présenté en séance publique de jugement du Conseil d’Etat.

La Présidente de séance a tout d’abord donné la parole à un rapporteur qui a exposé le contenu de la requête de PF Viard.

Elle a ensuite demandé au rapporteur public de faire part de son analyse et de ses conclusions.

Celui-ci, après avoir repris les arguments du jugement du Tribunal Administratif, a conclu au rejet de la requête de PF Viard.

Après l’intervention du rapporteur public, la Présidente a annoncé que l’affaire était mise en délibéré. La décision devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année.

Si celle-ci conclut au rejet de la requête, l’annulation des élections sera confirmée. Elle sera notifiée au Préfet qui nommera dans les 8 jours une délégation spéciale composée de trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.

Tweet : Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard

Annulation élections municipales #Louveciennes -Conseil d’Etat: Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard
— André Vanhollebeke (@Vanhollebeke78) 9 Décembre 2014

Audience Conseil d'Etat Tweet d'André Vanhollebeke

André Vanhollebeke annonce sur Twitter l'audience du Conseil d'Etat vendredi 3 décembre à 15h

André Vanhollebeke ‏@Vanhollebeke78

Annulation élections municipales de #Louveciennes : Le conseil d'état à inscrit l'appel de PF VIARD à l'audience du jeudi 11 décembre

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2014

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre

Les principaux points abordés lors de ce Conseil sont :

• L’audit financier
• L’embauche d’un policier supplémentaire
• Le contentieux du chemin de Prunay
• La lettre du maire et les Plains Champs

L’audit financier

Le représentant du cabinet Mazars était chargé de faire une présentation de la synthèse de cet audit.

En préalable Philippe Chrétien a tenu à faire la mise au point suivante :

• Nous avions demandé au lendemain des élections de mars dernier à ce qu’un audit sur la situation financière de la commune soit réalisé.

• Une commission s’est réunie pour choisir le cabinet devant réaliser cet audit et pour définir les conditions de sa réalisation, avec présentation d’un pré-rapport en septembre et remise du rapport en octobre.

• Cette commission ne s’est jamais réunie à nouveau. Nous n’avons jamais eu connaissance du pré-rapport, ni du rapport final et malgré nos demandes répétées nous n’avons jamais eu la possibilité de rencontrer la personne en charge de l’audit. La seule information qui nous a été donnée consiste dans la remise 6 jours avant le conseil d’une synthèse dont l’orientation nous est apparue manifeste.

Philippe Chrétien a donc tenu à dénoncer la démarche grossière de Monsieur Viard qui ne vise qu’à minimiser la qualité de la gestion financière de ces 6 dernières années, tenter de justifier la prochaine augmentation d’impôts, et qui coûte près de 8000 euros à la commune.

Embauche d’un policier supplémentaire

Alors que la maitrise des dépenses de fonctionnement et en particulier celles des charges de personnel deviennent pour les collectivités un impératif incontournable, monsieur Viard propose au conseil une délibération l’autorisant à augmenter les effectifs de la police municipale.

Nous nous sommes opposés à cette délibération car si les incivilités et les cambriolages constituent une préoccupation inquiétante, voire révoltantes pour les personnes directement concernées, la lutte contre ce problème de société ne se résume pas à une augmentation des effectifs des polices municipales. D’autres moyens certainement moins coûteux et plus efficaces (un policier de plus n’entrainera pas un cambriolage de moins) tels que la vidéo-protection que nous avons commencé à installer doivent faire l’objet d’une réflexion préalable.

Contentieux du chemin de Prunay

Stéphane Pihier a interpelé Monsieur Viard au sujet du contentieux qui oppose la Mairie à deux riverains du chemin de Prunay.

En première instance le Tribunal Administratif de Versailles a donné raison à la commune qui réclamait l’alignement d’une clôture débordant sur l’espace public et entrainant une réduction de la largeur d’un trottoir. Les deux riverains ont fait appel et la Cour d’Appel de Versailles a prononcé un jugement en défaveur de la commune.

Ce dernier jugement est surprenant dans la mesure où la commune est bien propriétaire de l’espace sur lequel cette clôture a été édifiée. L’avocat de la commune en charge de l’affaire a interrogé un des avocats de la cour de cassation qui a considéré « qu’il existait des moyens sérieux de remettre en cause le bien-fondé de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles » et qui « conseille à la commune de Louveciennes de former un pourvoi en cassation ».

Stéphane Pihier a donc demandé à Monsieur Viard s’il comptait suivre les préconisations de l’avocat de la commune. Monsieur Viard a demandé à Madame Esnault de répondre.

Celle-ci a expliqué laborieusement que cet avis d’un avocat à la cour de cassation n’était pas à prendre à la lettre, cet avocat s’étant prononcé sans connaitre l’ensemble du dossier. Elle a d’autre part indiqué que la commune allait consulter un autre avocat à qui tous les éléments seront communiqués.

Cette réponse appelle deux commentaires. D’une part l’avocat de la cour de cassation avait en sa possession l’intégralité du jugement rendu par la cour d’appel de Versailles et a argumenté sa position dans un rapport de 7 pages. D’autre part demander une nouvelle consultation conduit la commune à ne plus pouvoir utiliser ses possibilités d’appel qui sont limités à un délai de 2 mois courant à partir de la date à laquelle la commune a été informée du jugement de la Cour d’Appel.

Tout laisse à penser que la lenteur avec laquelle Monsieur Viard a accepté de nous transmettre le jugement de la Cour d’Appel (25 jours) et ce projet de procéder à une nouvelle consultation d’avocat témoigne de la volonté de Monsieur Viard de rendre impossible, par dépassement du délai de recours, toute action auprès de la cour de cassation.

Entre la défense des intérêts de sa commune et la défense d’intérêts particuliers, Monsieur Viard a choisi ; choix certainement pas étranger au fait que l’une des personnes privées concernées est un de ses conseillers municipaux délégués.

La lettre du Maire et les plains champs

Lors du conseil Municipal du 25 septembre dernier, Monsieur Viard a informé les élus que les promoteurs OGIC et VINCI intervenant dans le projet d’aménagement du terrain municipal des plains champs «ont demandé à la ville une réduction significative du prix du terrain de l’ordre de 3ME »

En réponse à cette demande Monsieur Viard propose au conseil « la suppression du parking public en sous-sol de 91 places » et le transfert de la crèche permettant  « le classement des anciennes emprises dédiées à la crèches en espace non affecté aux constructions ».

D’autre part, dans sa Lettre du Maire du mois de septembre, Monsieur Viard indique que « l’opérateur réclamait une réduction de 3 millions d’euros. Bien entendu, il était inenvisageable pour mon équipe d’accepter une telle dévaluation du patrimoine municipal ».

Caroline de Bailliencourt a demandé à Monsieur Viard à qui avait été donnée la bonne version : au Conseil municipal ou à la population des Louveciennois ?

Réponse de Monsieur Viard, « ça revient au même, c’est exactement la même chose » 

Compte Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

·         Subventions complémentaires aux associations     

·         Budget supplémentaire de la commune

·         La création de l’artothèque

·         Vocation de la Maison de l’Etang

·         Le véhicule électrique de la police 

·         Le schéma régional

·         La communauté de commune

Subventions complémentaires

Le budget communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante. C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque association concernée.

La particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu, selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.

Budget supplémentaire de la commune

Après le vote du budget principal de la commune intervenu en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement (57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables, d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.

Il s'agit notamment du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la commune et un de ses agents pour lequel  la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de 11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère d'urgence.

Ne pouvant voter article par article, nous avons donc voté contrece budget supplémentaire. 

Création d’une artothèque

Une artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en bibliothèque.

Dans une période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges supplémentaires nous parait mal venue.

De plus nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des déclarations d’intention sans aucune

vision financière et  à transférer à des commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.

Nous avons voté contre cette délibération

Vocation de la maison de l’étang

PF Viard nous a annoncé qu’il voulait « redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer avec les artistes désirant exposer dans ses salles.

Ce changement d’affectation nous parait regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des réunions familiales.

De plus, ce contrat type sera générateur de charges supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur assurance.

Nous avons voté contre cette délibération. 

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule hybride

Le parc des véhicules municipaux doit effectivement  être renouvelé progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que le bilan environnemental et économique le justifie.

Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout  moins coûteux en entretien peut convenir à ses besoins.

Une étude plus approfondie et argumentée nous semble indispensable. C’est à cette condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de subvention.  

Passage en communauté d’agglomération

Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes « Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au 1°janvier 2015.

Nous avions fait part de notre inquiétude de voir une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.

Nous avons renouvelé notre position en soulignant le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.

Schéma régional de coopération intercommunale

La commune a à se prononcer sur le projet de schéma régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.

Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis, le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de délibération proposant aux élus de voter le contraire et de désapprouver ce schéma.

Après des explications laborieuses données par M.Viard nous avons décidé de ne pas participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus municipaux.

Une transparence très relative

Un contentieux oppose la commune à deux riverains du chemin de Prunay pour occupation illicite du domaine public.

En 2013, le Tribunal Administratif a donné raison à la commune, mais les riverains concernés ont fait appel devant la Cour d’Appel de Versailles et celle-ci a rendu son jugement courant septembre.

Sans information sur ce dossier, nous avons, par lettre remise en mairie le premier octobre, demandé à Pierre François Viard à avoir copie de ce jugement.

Dans sa lettre du maire du mois de juillet, Pierre François Viard écrivait :

« Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à privilégier la transparence et la vérité vis-à-vis de tous les Louveciennois »

Au 20 octobre toujours pas de réponse...

Où est la transparence ?

Pourquoi un tel délai ?

Une affaire à suivre...

Article Les Nouvelles de Versailles - Vers un retour aux urnes début 2015 ?

Article, sur les possibles prochaines élections municipales à Louveciennes, paru dans "Les Nouvelles de Versailles" le mercredi 15 octobre 2014 :

Source : Les Nouvelles de Versailles - www.lesnouvelles.fr

Résumé & photos de la réunion publique du 8 Octobre 2014

L’éventualité de nouvelles élections a incité nombre de Louveciennois à se déplacer sous une pluie battante jusqu’à la Maison de l’Etang.

André VANHOLLEBEKE a remercié son large auditoire, plus de 170 personnes, et a rappelé les questions posées dans notre invitation, questions auxquelles il a apporté les réponses.

De nouvelles élections sont POSSIBLES parce que notre recours engagé auprès du Tribunal Administratif a amené celui-ci à refuser, au vu de la tricherie avérée, de valider l’élection de Monsieur VIARD.

De nouvelles élections sont NÉCESSAIRES parce que le second tour suite à cette tricherie n’a pas été le reflet de l’opinion des Louveciennois, et seule une élection régulière pourra donner la légitimité.

Ces élections serviraient l’INTERET des Louveciennois parce que le comportement sans éthique de la nouvelle majorité se traduit déjà dans la gestion de la commune, qu’il s’agisse de clientélisme, de cadeaux aux promoteurs ou de transfert de compétences à la communauté d’agglomération sans pacte fiscaldéfendant les intérêts des Louveciennois.

Il s’agit d’un ENJEUd’avenir pour Louveciennes, car derrière un fonctionnement 2014 financé par l’excédent 2013 et assuré par le personnel communal auquel il faut rendre hommage, se cachent des risques majeurs liés à l’intercommunalité, aux logements sociaux et aux finances de Louveciennes.

Après douze ans de convivialité dans un cadre de vie exceptionnel, l’année 2014 a constitué une rupture et André VANHOLLEBEKE a souhaité aux Louveciennois de retrouver rapidement le caractère paisible de notre village, avant de répondre aux nombreuses questions de l’auditoire.

Plus de photos sur : carnet de campagne

Réunion publique - Mercredi 8 octobre 2014 - 20H45 - Maison de l'Etang

Adresse et plan d'accès : 4, Rue de l'Etang - 78430 Louveciennes

Compte rendu - Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

•             Subventions aux associations
•             Site des plains champs
•             Chemin de Seine
•             Protocole transactionnel entre la commune et un agent
•             Évolution de la communauté de communes

• Subventions aux associations

Deux associations sont concernées : chœur de Louveciennes et Louv’sciences

Nous avons fait remarquer que nous en sommes à la quatrième modification du budget des subventions aux associations, ce cafouillage étant la conséquence du manque de concertation avec les responsables d’associations.

PF Viard a prétexté des demandes tardives de la part de ces associations, arguments que nous contestons  dans la mesure où nous avions eu connaissance au  mois de février de ces demandes et que nous comptions y répondre favorablement.

Bien entendu et malgré le cafouillage de la gestion des subventions, nous avons voté cette délibération.

• Site des plains champs

Madame Pozzo-Deschanel, ancien et nouveau maire-adjoint à l’urbanisme, a informé le Conseil des modifications que l’actuelle majorité envisage d'apporter au projet des Plains Champs.

Ces modifications consistent à

    - réduire de moitié les surfaces commerciales prévues,

    - installer à la place la future crèche et abandonner la construction du bâtiment initial, 

    - supprimer le parking public en sous-sols et créer 90 places de parkings en  surface.

Ces modifications permettant de réduire de 3 millions d’euros les couts pour les promoteurs intervenant dans ce projet.

Philippe Chrétien est intervenu pour faire remarquer que cette réduction de surfaces commerciales va compromettre la rentabilité et le dynamisme de ces commerces de proximité.

Il a également fait part de son étonnement de voir que la nouvelle installation de la crèche la rapprochait de la Nationale 186 alors que l’une des préoccupations lors de l’élaboration du projet initial était d’éviter que cette crèche subisse les nuisances de la circulation sur cette nationale.

Enfin la suppression de 91 places de parkings en sous-sol en les remplaçant par du parking en surface faisait perdre au projet son caractère d’éco-quartier.

Madame Pozzo-Deschanel a répondu que ces modifications sont nécessaires car les promoteurs n’arrivent pas à commercialiser leurs programmes immobiliers et que l’important est de maintenir le montant initial de 8,4 millions qui doit revenir à la commune.

Nous avons refusé de participer au vote des deux délibérations concernant cette modification du projet car si la somme revenant à la commune n’a pas changé, la réduction du prix du projet de 3 millions d’euros demandée par les promoteurs se fait au détriment des équipements publics.

• Chemin de Seine

Le conseil général désire valoriser les berges de seine en réalisant  notamment une liaison douce sur la rive gauche de la seine. Celle-ci traversant le territoire de la commune, il nous est demandé de valider le tracé proposé et de confier la maitrise d’ouvrage au conseil général.

Stéphane Pihier est intervenu pour indiquer que nous ne sommes pas contre ce projet mais que nous regrettons que la présentation de cette délibération soit aussi imprécise. Les cartes qui nous sont présentées sont inexploitables (cartes illisibles, le tracé sur Louveciennes tient sur 3 centimètres). Il nous est impossible d’avoir une idée précise du tracé de la liaison sur la commune.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération qui revient à laisser le conseil général décider du tracé à la place des Louveciennois.

• Protocole transactionnel

Un litige oppose la commune à un de ses agents contractuels que le maire  propose de solutionner par un protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit le versement de 10 200 euros à l’agent concerné en réparation d’un préjudice alors qu’un rapport d’expertise indique que la responsabilité de la commune n’est pas en cause.

André Vanhollebeke a exprimé son désaccord sur cette procédure qui revient à dépenser 10 000 euros sans raison valable et il reproche à PF Viard de ne pas défendre les intérêts de la commune en ne répondant pas à la requête déposée par l’agent municipal le 7 avril dernier.

Nous avons voté contre cette délibération laxiste. 

• Communauté de communes

Cette délibération a pour objet de donner un avis sur l’évolution de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » en communauté d’agglomération.

Cette évolution a pour conséquence de transférer les recettes fiscales provenant des entreprises implantées sur Louveciennes à la Communauté d’Agglomération et d’élargir les compétences de cet Etablissement Public.

André Vanhollebeke a regretté le retard pris par la nouvelle majorité dans le projet de Villevert, rien n’a bougé depuis le mois de mars alors qu’il était au contraire nécessaire d’avancer rapidement  afin de négocier dans de bonnes conditions le « Pacte Fiscal et Financier » qui fixe les compensations que reçoivent les communes en contre partie du transfert des recettes fiscales provenant des entreprises.

De même avec le transfert de certaines compétences, de nouvelles charges vont être supportées par les Louveciennois. André Vanhollebeke a cité comme exemple la compétence « Culture » comprenant en particulier les Musées ou la compétence «Installations Sportives» avec les piscines. Equipements structurellement déficitaires dont nous n’avions pas jusqu’à présent à supporter la charge.

Le passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain sans avoir au préalable incorporé ces éléments dans le «Pacte Fiscal et Financier » va donc pénaliser Louveciennes.

Nous n’avons pas voulu cautionner cette démarche et nous nous sommes abstenus.

Réunion publique mercredi 8 octobre 2014 - Maison de l'Etang - 20H45

Réunion publique 

mercredi 8 octobre 2014 
20H45

André Vanhollebeke et l'équipe Union Pour Louveciennes auront le plaisir de vous recevoir, lors d'une réunion publique, le mercredi 8 octobre 2014, à 20H45, à la maison de l'Etang*

Réservez dès à présent votre soirée

* Adresse et plan d'accès : 4, Rue de l'Etang - 78430 Louveciennes

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

Ce Conseil comportait comme principaux points :

• Tarifs de la restauration scolaire
• Subvention à la MJC
• Révision du PLU
• Modification du PLU
• Mise place du Pass Culture
• Tarifs des salles municipales
• Création d’emplois non permanents
• Commission municipale « intercommunalité »
• Décisions du maire
• Questions diverses

Restauration scolaire

Chaque année le Conseil fixe les tarifs des repas pris par les enfants domiciliés à louveciennes et hors louveciennes dans le cadre scolaire. Ces tarifs restent globalement inchangés toutefois la nouvelle formulation pénalise les enfants de la CLIS (classe d’enfants trisomiques) essentiellement extérieurs à Louveciennes.

Dominique DEMAI demande que les dispositions antérieures en leur faveur soient maintenues.

Subvention à la MJC

La MJC ayant un excédent de trésorerie avait accepté de recevoir une subvention inférieure à ses besoins courants avec engagement de la municipalité de rétablir à terme cette subvention à son niveau normal.

Malgré notre intervention lors du Conseil du 29 avril, PF Viard a refusé d’honorer cet engagement. Devant le constat du déséquilibre des comptes de cette association PF Viard pretextant l’incidence des nouveaux rythmes scolaires, a dû demander  au Conseil de voter une nouvelle délibération accordant à la MJC les 20 000 € supplémentaires promis. 

Révision du PLU

Anne Laure Pozzo Deschanel maire adjoint chargée de l’urbanisme lors du précédent mandat qui avait élaboré le PLU voté en 2013 et aujourd’hui à nouveau maire adjoint de l’urbanisme dans l’équipe de PF Viard a déclaré qu’il fallait revoir les orientations de ce PLU.

Philippe Chretien est intervenu pour faire part de sa surprise devant cette démarche et a notamment regretté sur le terrain de Villevert  le remplacement de l’objectif de requalification en zone d’activité figurant dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable par l’objectif d’urbanisation lourd de conséquence en matière de logements.

André Vanhollebeke a déclaré que cette délibération importante concernant le PLU proposée en urgence dans la période particulière située entre le 14 juillet et le 15 aout, alors que la date d’échéance de mise en conformité avec les dernières dispositions légales est fixée au 1° janvier 2017, était suspecte. Nous avons donc refusé de participer à ce vote.

Modification du PLU

Le maire adjoint de l’urbanisme propose de compléter cette révision d’une procédure de modification de PLUafin de prendre en compte rapidement la suppression des COS prévue dans la loi « Duflot ».

Philippe Chrétien s’étonne que cette disposition n’ait pas été anticipée par une professionnelle de l’urbanisme et indique que « Union pour Louveciennes » comme pour la délibération précédente  ne participera pas à ce vote.

Mise en place du Pass-Culture   

Cette délibération présente un dispositif permettant pour un tarif annuel de 15 € d’accéder à la bibliothèque, aux différents spectacles programmés par la commune, à l’Académie Gabriel Fauré et à la maison Julien Cain.

Par contre les modalités d’accès et les critères d’éligibilité ne sont pas définis et devront être fixés au mois de septembre.

Caroline de Bailliencourt est intervenue pour s’étonner de cette présentation de délibération qui correspond plus à une recherche de faire valoir qu’à une volonté opérationnelle. Elle souligne en particulier l’absence d’opposabilité aux tiers puisqu’elle concerne entre autre la Maison Julien Cain et l’Académie qui sont deux associations dirigées par des Conseils d’Administration qui n’ont pas été consultés.

Locations de salles

A l’occasion de la révision annuelle des tarifs de location des salles municipales ceux-ci ont été reconsidérés et une nouvelle tarification des salles de la Mairie, de la Maison de l’Etang, de la Maison Amanda et du Théatre des Arches a été proposée.

Ces dispositions ont été votées par la liste « Union pour Louveciennes », mais André Vanhollebeke est intervenu sur la rédaction agressive et déplacée de l’exposé de cette délibération.

Les exposés des délibérations des Conseil Municipaux ont toujours eu une tonalité factuelle et objective. Ils n’avaient jamais fait l’objet de critique et de procès d’intention.

Une formulation telle que : « la complexité de l’ancienne tarification qui ne répondait ni au besoin, ni à l’usage, nécessitait d’être révisée pour plus de transparence, de lisibilité et d’équité » est totalement infondée et dans ce contexte inutilement choquante.

Création d’emplois non permanents

PF Viard désire pouvoir recruter par contrat des agents non titulaires pour exercer des fonctions temporaires ou saisonnières sans autorisation préalable du Conseil Municipal.

Il demande donc au Conseil de l’autoriser (pour la durée du mandat),  à procéder aux recrutements en fonction des besoins qu’il aura estimés et à fixer les niveaux de rémunération des candidats retenus

André Vanhollebeke est intervenu pour s’étonner de cette demande inhabituelle. 

Il a fait remarquer que le poste de dépenses « charge de personnel » est le plus important dans un budget communal, qu’il s’est toujours lui-même attaché à maitriser son évolution, et qu’il regrette qu’à peine élu PF Viard s’engage dans une telle voie inflationniste. 

Création d’une commission municipale intercommunalité

Cette délibération propose la création d’une nouvelle commission municipale ; la liste « Union pour Louveciennes » sera représentée par Caroline de Bailliencourt et Stéphane Pihier.

PF Viard qui en assurera la présidence, a proposé à André Vanhollebeke d’être son vice-président en charge de le représenter en cas d’absence. André Vanhollebeke a décliné cette proposition estimant qu’il ne souhaitait pas partager la responsabilité des orientations que retiendrait PF Viard. 

Décision prise par le Maire

Deux  associations, « Natty Princess » et « VP Organisation » ont été rémunérées lors de la fête de la musique.

Philippe Chretien a exprimé le regret de constater que l’on paye maintenant des groupes musicaux pour venir jouer à la fête de la musique, ce qui dénature cette fête où l’on doit plutôt inciter les Louveciennois à venir jouer et à partager leur passion.

Questions diverses

André Vanhollebeke a fait remarquer que la « lettre du maire »  qui avait un caractère sobre,  peu couteux et à vocation purement informative, avait perdu toute objectivité et était assimilable à un document de campagne électorale vantant l’action de la majorité actuelle.

Il a donc demandé un droit de réponse et l’ouverture d’un espace réservé à l’opposition dans ce document municipal.

Compte rendu Conseil Municipal du 26 juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2014

Ce Conseil comportait comme principaux points :

• Approbation du compte rendu du Conseil du 29 avril
• Arrêté des comptes administratifs
• Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA
• Désignation des représentants du Conseil au sein de syndicats
• Formation du jury d’assises              
• Motion de soutien à l’action de l’AMF

Approbation du compte rendu du 29 avril

Nous sommes intervenus à deux reprises sur ce compte rendu.

Dominique Demai s’est étonnée de voir l’inscription d’une subvention destinée au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)  dans la mesure où ce dispositif  relève de l’Etat

André Vanhollebeke a été choqué par la transcription dans ce compte rendu de sa remarque relative à la procédure utilisée pour recruter la responsable du Service culturel et communication. Il trouve que la rédaction est à la fois mensongère et désobligeante et accuse PF Viard de malhonnêteté  intellectuelle(voir déclaration ci-dessous)

Arrêté des comptes administratifs 

Tous les ans le Conseil doit arrêter les comptes administratifs (commune, assainissement, et cimetière)

Pour la commune en fonctionnement les dépenses ont été de 12 842 523 E et les recettes de 15 796 289 E, et en investissement les dépenses ont été de 2 759 173 E et les recettes de 1 874 352 E

Les restes à réaliser sont en dépense de 5 215 025 et en recette de 14 257 335.

Ce qui donne comme résultat net total de 11 111 254 E, chiffre particulièrement important du essentiellement à la prise en compte dans les restes à réaliser, des ventes de terrains prévues mais non signées suite aux recours sur les permis de construire.

Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA

Le conseil a adopté le principe d’un financement partiel  du stage de formation que doivent suivre les jeunes voulant acquérir ce diplôme en contrepartie de 50 heures d’intervention dans les Services Municipaux.

La grande réunion d’information  annoncée par un flyer distribué dans toutes les boites à lettres a rassemblé 4 jeunes.

Désignation de représentants du Conseil dans divers syndicats

Le Conseil avait à élire ses représentants dans « Paris Métropole », au SITRU, à la Mission Locale de Versailles, à l’association CBL, à Yvelines Première, et au Comité de Jumelage.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibérationpour les mêmes raisons que celles que nous avions annoncées lors du Conseil du 11 avril. En effet la représentation du Conseil municipal dans ces instances relève de la responsabilité de la majorité. Accepter pour nous ce type de représentation nous obligerait en cas de désaccord soit de défendre des orientations auxquelles nous n’adhérons pas, soit d’agir selon nos convictions et alors abuser du mandat qui nous est donné. 

Formation du jury d’assises pour 2015

Chaque année le conseil Municipal  doit désigner 15 personnes  dont les noms sont communiqués à la Préfecture et qui seront susceptibles de faire partie d’un jury d’assises

Cette désignation est faite par tirage au sort sur la liste électorale de la commune.

Motion de soutien à l’action de l’AMF

Le Bureau de l’Association des Maires de France a décidé à l’unanimité d’alerter solennellement les Pouvoirs Publiques sur l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les communes ; mesures qui prévoient une amputation de 30% de nos dotations.

Cette motion a été votée par l’ensemble du Conseil Municipal à l’exception du représentant de la liste «Louveciennes  Unis et solidaires ».    

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Intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du Conseil Municipal du 26 juin 2014

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Lors du Conseil Municipal du 29 avril je suis intervenu à propos du remplacement de la responsable du Service Culture et Communication et je me suis exprimé en ces termes :

« Ma critique ne porte pas sur la personne concernée, bien que sa dernière expérience de participation à la gestion d’un magasin d’alimentation me paraisse assez éloignée de la fonction de responsable d’un Service culturel et de Communication d’une collectivité publique. Cette critique porte sur la méthode qui aboutit à favoriser quelqu’un dont la caractéristique principale est d’être une amie proche de Pierre François Viard …  »

Vous avez transcrit mes propos dans le « Compte Rendu In-Extenso de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014 » avec les termes suivants :

« Il fait part de son désaccord en précisant qu’il était inadmissibleque la candidate retenue soit « une caissière ». »

L’inadmissible c’est la façon dont vous rédigez les Compte Rendus du Conseil.

Pierre François VIARD je vous accuse publiquement de malhonnêteté intellectuelle et je demande que mon intervention soit reprise au Compte Rendu de ce Conseil Municipal.

A la suite de cette intervention PF VIARD a retiré la délibération concernant l’approbation du Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril de l’ordre du jour.

Le texte intégral de l’intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du conseil du 29 avril 2014 est visible ici : intervention d'Andre Vanhollebeke CM 29 Avril 2014

Tract sur l'annulation des élections municipales

La décision du Tribunal Administratif est visible ici : jugement du tribunal administratif
Les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justiceEt ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

Reportage Yvelines Première - Elections municipales de Louveciennes annulées

Suite à la décision du Tribunal Administratif d'annuler les élections municipales à Louveciennes, Yvelines Première interviewe les 3 têtes de liste des dernières élections municipales, dont André Vanhollebeke.


Lien de la vidéo : http://www.yvelines1.com/a-la-une/politique-les-elections-municipales-louveciennes-annulees/

Source : www.yvelines1.com

Jugement du Tribunal Administratif - Annulation des élections municipales à Louveciennes

Cheres Louveciennoises, Chers Louveciennois,

Veuillez trouver ci-dessous le jugement rendu, au nom du Peuple Français, par le Tribunal Administratif de Versailles.
 
Le Tribunal Administratif nous donne raison en décidant d'annuler les précédentes élections municipales.

Il relève notamment :

- La présentation de projections du type "avant-après" sur le sujet sensible de l'urbanisme qui a été irrégulière et en particulier la "façon de les présenter, au moyen d'un tract de grand format, bien mis en page avec des photos, des images de synthèse, et des chiffres éloquents".

- Parce que ces éléments étaient "de nature à frapper les électeurs, juste avant la clôture de la campagne et rendait toute réponse utile difficile à mettre en œuvre rapidement", ils sont intervenus en méconnaissance de l'article L.48-2 du Code électoral.

- "cette irrégularité a été de nature à influencer le résultat du scrutin". 

Il résulte de ce jugement que c'est bien la violence du procédé et son caractère déloyal qui ont été sanctionnés comme ayant été irréguliers.

Voir également notre article précédent : annulation des elections municipales

Annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

A la suite du 2° tour des élections municipales, dont le résultat n'a pas manqué de surprendre, nous avons déposé un recours car nous refusions de reconnaitre la légitimité d'une équipe élue grâce à des méthodes immorales et un discours mensonger.

Le Tribunal Administratif a confirmé nos réserves et a fait part de sa décision d'annuler l'élection municipale de Louveciennes.

Nous vous tiendrons informés des conséquences de cette annulation.

André Vanhollebeke et la liste Union Pour Louveciennes

Pour mémoire, les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice
Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

1402500 - Monsieur VANHOLLEBEKE André / Monsieur VIARD Pierre François - Affectation : 6ème chambre (Tribunal Administratif de Versailles)

Date de l'audience : 17/06/2014 à 10:00
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l'article L. 42-8 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract " spécial urbanisme ")

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 5 JUIN 2014

Ce conseil comportait comme principaux points :

• La création d’une commission extra-municipale sur Villevert
• Le projet éducatif des rythmes scolaires
• Précision des délégations du conseil au maire
• Création de comités de quartiers

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Commission extra-municipale sur Villevert : la commune ne pourra pas négocier à temps le pacte fiscal avec la future communauté d'agglomération !

Cette commission a pour objet d’étudier le projet d’aménagement du site de villevert.

Elle est composée de 5 élus, de 6 experts du monde de l’entreprise et de 6 représentants d’associations.

Conformément aux dispositions prévues dans notre PLU, le site de Villevert doit faire l’objet d’une procédure de « déclaration de projet » qui prévoit l’organisation d’une concertation et d’une enquête publique.

 « la municipalité souhaitant aller au-delà du cadre légal » Pierre François Viard veut faire précéder les dispositions prévues dans la déclaration de projet d’une « consultation des louveciennois » en instaurant cette commission dont il sera le président et dont il désignera les membres sans concertation ! (voir interventions en cliquant sur : intervention de Philippe Chretien et intervention d’André Vanhollebeke).

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Projet Educatif Territorial : Après avoir dit qu'il ne le mettrait pas en œuvre, il l'assume … mais les familles risquent de payer !

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires il est prévu que le conseil municipal se prononce sur le Projet Educatif Territorial élaboré en concertation avec l’Education Nationale, les enseignants, et les parents d’élèves.

Ce projet a été construit au cours de l’année 2013 et du premier trimestre 2014. Il devait faire l’objet d’une délibération lors du conseil du 29 avril, mais a été reporté, la nouvelle municipalité voulant y apporter des modifications.

Ces modifications étaient mineures à l’exception d’une seule, qui d’ailleurs nous a amené à nous abstenir : le principe de gratuité est limité à la première année. (voir intervention en cliquant sur : intervention de DominiqueDemai)

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Les délégations du Conseil au Maire : pas d'obstruction systématique de notre part !

Les délégations votées lors du Conseil du 11 avril ont été jugées incomplètes par le Préfet qui a demandé que des limites territoriales ou financières soient précisées.

Nous avons voté cette délibération tout en constatant qu’il y a 6 ans Pierre François Viard avait voté contre certaines de ces délégations qu’il nous propose aujourd’hui.

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Création de Comité de Quartiers : ou l'art de se valoriser mais peu intéressant dans sa forme actuelle et surtout mal ficelé !

La délibération prévoit la création de 4 Comités de quartiers.

• Cœur volant, plaints champs, rives de seine
• Vigée-lebrun, clos, princesse
• Bois et coteaux
• Village et voisins

Un élu « référent » est désigné par le maire dans chaque comité de quartier. Cet élu nommera le président du comité de quartier.

Les sujets à aborder sont adressés au maire en début d’année.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération (voir intervention en cliquant sur : intervention de Nathalie Charpe)

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Le Conseil s’est poursuivi avec les questions diverses.

Stéphane PIHIER a demandé comment évoluaient les contentieux sur les tennis de Voisins et le programme des Plains Champs (voir intervention en cliquant sur : intervention Stéphane Pihier)

André VANHOLLEBEKE est intervenu sur la façon dont PF VIARD dépensait le budget qui venait d’être voté, un budget présenté comme déficitaire et dont l’équilibre n’était assuré que par l’excédent de 2013 réalisé grâce à la qualité de la gestion de la municipalité précédente.

Dans cette période difficile pour les communes comme Louveciennes, il est mal venu d’augmenter les couts de communication (Feuille Orange, Lettre du Maire…) sans raisons valables (voir intervention en cliquant sur : intervention André Vanhollebeke - QD)