vendredi 25 juillet 2014

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2014

Ce Conseil comportait comme principaux points :
  • Tarifs de la restauration scolaire
  • Subvention à la MJC
  • Révision du PLU
  • Modification du PLU
  • Mise place du Pass Culture
  • Tarifs des salles municipales
  • Création d’emplois non permanents
  • Commission municipale « intercommunalité »
  • Décisions du maire
  • Questions diverses

Restauration scolaire

Chaque année le Conseil fixe les tarifs des repas pris par les enfants domiciliés à louveciennes et hors louveciennes dans le cadre scolaire. Ces tarifs restent globalement inchangés toutefois la nouvelle formulation pénalise les enfants de la CLIS (classe d’enfants trisomiques) essentiellement extérieurs à Louveciennes.

Dominique DEMAI demande que les dispositions antérieures en leur faveur soient maintenues.

Subvention à la MJC

La MJC ayant un excédent de trésorerie avait accepté de recevoir une subvention inférieure à ses besoins courants avec engagement de la municipalité de rétablir à terme cette subvention à son niveau normal.

Malgré notre intervention lors du Conseil du 29 avril, PF Viard a refusé d’honorer cet engagement. Devant le constat du déséquilibre des comptes de cette association PF Viard pretextant l’incidence des nouveaux rythmes scolaires, a dû demander  au Conseil de voter une nouvelle délibération accordant à la MJC les 20 000 € supplémentaires promis. 

Révision du PLU

Anne Laure Pozzo Deschanel maire adjoint chargée de l’urbanisme lors du précédent mandat qui avait élaboré le PLU voté en 2013 et aujourd’hui à nouveau maire adjoint de l’urbanisme dans l’équipe de PF Viard a déclaré qu’il fallait revoir les orientations de ce PLU.

Philippe Chretien est intervenu pour faire part de sa surprise devant cette démarche et a notamment regretté sur le terrain de Villevert  le remplacement de l’objectif de requalification en zone d’activité figurant dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable par l’objectif d’urbanisation lourd de conséquence en matière de logements.

André Vanhollebeke a déclaré que cette délibération importante concernant le PLU proposée en urgence dans la période particulière située entre le 14 juillet et le 15 aout, alors que la date d’échéance de mise en conformité avec les dernières dispositions légales est fixée au 1° janvier 2017, était suspecte. Nous avons donc refusé de participer à ce vote.

Modification du PLU

Le maire adjoint de l’urbanisme propose de compléter cette révision d’une procédure de modification de PLUafin de prendre en compte rapidement la suppression des COS prévue dans la loi « Duflot ».

Philippe Chrétien s’étonne que cette disposition n’ait pas été anticipée par une professionnelle de l’urbanisme et indique que « Union pour Louveciennes » comme pour la délibération précédente  ne participera pas à ce vote.

Mise en place du Pass-Culture   

Cette délibération présente un dispositif permettant pour un tarif annuel de 15 € d’accéder à la bibliothèque, aux différents spectacles programmés par la commune, à l’Académie Gabriel Fauré et à la maison Julien Cain.

Par contre les modalités d’accès et les critères d’éligibilité ne sont pas définis et devront être fixés au mois de septembre.

Caroline de Bailliencourt est intervenue pour s’étonner de cette présentation de délibération qui correspond plus à une recherche de faire valoir qu’à une volonté opérationnelle. Elle souligne en particulier l’absence d’opposabilité aux tiers puisqu’elle concerne entre autre la Maison Julien Cain et l’Académie qui sont deux associations dirigées par des Conseils d’Administration qui n’ont pas été consultés.

Locations de salles

A l’occasion de la révision annuelle des tarifs de location des salles municipales ceux-ci ont été reconsidérés et une nouvelle tarification des salles de la Mairie, de la Maison de l’Etang, de la Maison Amanda et du Théatre des Arches a été proposée.

Ces dispositions ont été votées par la liste « Union pour Louveciennes », mais André Vanhollebeke est intervenu sur la rédaction agressive et déplacée de l’exposé de cette délibération.

Les exposés des délibérations des Conseil Municipaux ont toujours eu une tonalité factuelle et objective. Ils n’avaient jamais fait l’objet de critique et de procès d’intention.

Une formulation telle que : « la complexité de l’ancienne tarification qui ne répondait ni au besoin, ni à l’usage, nécessitait d’être révisée pour plus de transparence, de lisibilité et d’équité » est totalement infondée et dans ce contexte inutilement choquante.

Création d’emplois non permanents

PF Viard désire pouvoir recruter par contrat des agents non titulaires pour exercer des fonctions temporaires ou saisonnières sans autorisation préalable du Conseil Municipal.
Il demande donc au Conseil de l’autoriser (pour la durée du mandat),  à procéder aux recrutements en fonction des besoins qu’il aura estimés et à fixer les niveaux de rémunération des candidats retenus

André Vanhollebeke est intervenu pour s’étonner de cette demande inhabituelle. 
Il a fait remarquer que le poste de dépenses « charge de personnel » est le plus important dans un budget communal, qu’il s’est toujours lui-même attaché à maitriser son évolution, et qu’il regrette qu’à peine élu PF Viard s’engage dans une telle voie inflationniste. 

Création d’une commission municipale intercommunalité

Cette délibération propose la création d’une nouvelle commission municipale ; la liste « Union pour Louveciennes » sera représentée par Caroline de Bailliencourt et Stéphane Pihier.

PF Viard qui en assurera la présidence, a proposé à André Vanhollebeke d’être son vice-président en charge de le représenter en cas d’absence. André Vanhollebeke a décliné cette proposition estimant qu’il ne souhaitait pas partager la responsabilité des orientations que retiendrait PF Viard. 

Décision prise par le Maire

Deux  associations, « Natty Princess » et « VP Organisation » ont été rémunérées lors de la fête de la musique.

Philippe Chretien a exprimé le regret de constater que l’on paye maintenant des groupes musicaux pour venir jouer à la fête de la musique, ce qui dénature cette fête où l’on doit plutôt inciter les Louveciennois à venir jouer et à partager leur passion.

Questions diverses

André Vanhollebeke a fait remarquer que la « lettre du maire »  qui avait un caractère sobre,  peu couteux et à vocation purement informative, avait perdu toute objectivité et était assimilable à un document de campagne électorale vantant l’action de la majorité actuelle.

Il a donc demandé un droit de réponse et l’ouverture d’un espace réservé à l’opposition dans ce document municipal.




jeudi 17 juillet 2014

Compte rendu Conseil Municipal du 26 juin 2014



CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2014


Ce Conseil comportait comme principaux points :
  • Approbation du compte rendu du Conseil du 29 avril
  • Arrêté des comptes administratifs
  • Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA
  • Désignation des représentants du Conseil au sein de syndicats
  • Formation du jury d’assises              
  • Motion de soutien à l’action de l’AMF

Approbation du compte rendu du 29 avril

Nous sommes intervenus à deux reprises sur ce compte rendu.

Dominique Demai s’est étonnée de voir l’inscription d’une subvention destinée au RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)  dans la mesure où ce dispositif  relève de l’Etat

André Vanhollebeke a été choqué par la transcription dans ce compte rendu de sa remarque relative à la procédure utilisée pour recruter la responsable du Service culturel et communication. Il trouve que la rédaction est à la fois mensongère et désobligeante et accuse PF Viard de malhonnêteté  intellectuelle(voir déclaration ci-dessous)

Arrêté des comptes administratifs 

Tous les ans le Conseil doit arrêter les comptes administratifs (commune, assainissement, et cimetière)

Pour la commune en fonctionnement les dépenses ont été de 12 842 523 E et les recettes de 15 796 289 E, et en investissement les dépenses ont été de 2 759 173 E et les recettes de 1 874 352 E

Les restes à réaliser sont en dépense de 5 215 025 et en recette de 14 257 335.

Ce qui donne comme résultat net total de 11 111 254 E, chiffre particulièrement important du essentiellement à la prise en compte dans les restes à réaliser, des ventes de terrains prévues mais non signées suite aux recours sur les permis de construire.

Aide aux jeunes pour la préparation du BAFA

Le conseil a adopté le principe d’un financement partiel  du stage de formation que doivent suivre les jeunes voulant acquérir ce diplôme en contrepartie de 50 heures d’intervention dans les Services Municipaux.

La grande réunion d’information  annoncée par un flyer distribué dans toutes les boites à lettres a rassemblé 4 jeunes.

Désignation de représentants du Conseil dans divers syndicats

Le Conseil avait à élire ses représentants dans « Paris Métropole », au SITRU, à la Mission Locale de Versailles, à l’association CBL, à Yvelines Première, et au Comité de Jumelage.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibérationpour les mêmes raisons que celles que nous avions annoncées lors du Conseil du 11 avril. En effet la représentation du Conseil municipal dans ces instances relève de la responsabilité de la majorité. Accepter pour nous ce type de représentation nous obligerait en cas de désaccord soit de défendre des orientations auxquelles nous n’adhérons pas, soit d’agir selon nos convictions et alors abuser du mandat qui nous est donné. 

Formation du jury d’assises pour 2015

Chaque année le conseil Municipal  doit désigner 15 personnes  dont les noms sont communiqués à la Préfecture et qui seront susceptibles de faire partie d’un jury d’assises

Cette désignation est faite par tirage au sort sur la liste électorale de la commune.

Motion de soutien à l’action de l’AMF

Le Bureau de l’Association des Maires de France a décidé à l’unanimité d’alerter solennellement les Pouvoirs Publiques sur l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan d’économie de 50 milliards d’euros sur les communes ; mesures qui prévoient une amputation de 30% de nos dotations.

Cette motion a été votée par l’ensemble du Conseil Municipal à l’exception du représentant de la liste «Louveciennes  Unis et solidaires ».    

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Intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du Conseil Municipal du 26 juin 2014
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Lors du Conseil Municipal du 29 avril je suis intervenu à propos du remplacement de la responsable du Service Culture et Communication et je me suis exprimé en ces termes :

« Ma critique ne porte pas sur la personne concernée, bien que sa dernière expérience de participation à la gestion d’un magasin d’alimentation me paraisse assez éloignée de la fonction de responsable d’un Service culturel et de Communication d’une collectivité publique. Cette critique porte sur la méthode qui aboutit à favoriser quelqu’un dont la caractéristique principale est d’être une amie proche de Pierre François Viard …  »

Vous avez transcrit mes propos dans le « Compte Rendu In-Extenso de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014 » avec les termes suivants :

« Il fait part de son désaccord en précisant qu’il était inadmissibleque la candidate retenue soit « une caissière ». »

L’inadmissible c’est la façon dont vous rédigez les Compte Rendus du Conseil.

Pierre François VIARD je vous accuse publiquement de malhonnêteté intellectuelle et je demande que mon intervention soit reprise au Compte Rendu de ce Conseil Municipal.

A la suite de cette intervention PF VIARD a retiré la délibération concernant l’approbation du Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 avril de l’ordre du jour.

Le texte intégral de l’intervention d’André VANHOLLEBEKE lors du conseil du 29 avril 2014 est visible ici : intervention d'Andre Vanhollebeke CM 29 Avril 2014


mercredi 2 juillet 2014

Tract sur l'annulation des élections municipales



La décision du Tribunal Administratif est visible ici : jugement du tribunal administratif
Les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justiceEt ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014