Lien de la vidéo : http://www.yvelines1.com/a-la-une/politique-les-elections-municipales-louveciennes-annulees/
Source : www.yvelines1.com
Municipales 2014 - Liste "Union pour Louveciennes" menée par André Vanhollebeke, Maire de Louveciennes
- La présentation de projections du type "avant-après" sur le sujet sensible de l'urbanisme qui a été irrégulière et en particulier la "façon de les présenter, au moyen d'un tract de grand format, bien mis en page avec des photos, des images de synthèse, et des chiffres éloquents".
- Parce que ces éléments étaient "de nature à frapper les électeurs, juste avant la clôture de la campagne et rendait toute réponse utile difficile à mettre en œuvre rapidement", ils sont intervenus en méconnaissance de l'article L.48-2 du Code électoral.
- "cette irrégularité a été de nature à influencer le résultat du scrutin".Il résulte de ce jugement que c'est bien la violence du procédé et son caractère déloyal qui ont été sanctionnés comme ayant été irréguliers.
|
A.L. Pozzo Deschanel et P.F. Viard n'apportent aucune réponse précise. L'impression générale est qu'ils ne savent pas vraiment où ils en sont et quand tout cela va finalement déboucher : "En effet il y a des recours, sur les plains champs"…"la commercialisation est très difficile" … "Il y a différents paramètres à régler, c'est très compliqué".Lors de la Commission d'urbanisme du 22 mai dernier, il a été dit en fin de réunion que pour les projets des Tennis de Voisins et des Plains Champs, il restait, je cite, "des paramètres à faire évoluer" sans plus de commentaires.Qu'entendez-vous par là exactement ? S'agit t-il de points de détail, d'une négociation sur les recours ?