mercredi 14 mai 2014

LES PREMIERS RENONCEMENTS DE PIERRE-FRANCOIS VIARD


Compte rendu du Conseil Municipal
Du 29 avril 2014

Ce Conseil comporte comme principaux points :
  • La composition des Commissions
  • La présentation du bilan et perspectives
  • Le vote du Budget 2014
  • L’adoption du projet éducatif territorial
  • Diverses délibérations n’ayant pas pu être votées au dernier conseil de la précédente mandature
La composition des commissions

Elle est adoptée à main levée à l’unanimité, les listes d’opposition ayant 2 sièges pour Union pour Louveciennes et 1 siège pour Louveciennes Unie et Solidaire.

Présentation de « Bilan et Perspectives »

Ce document remplace cette année le support du Débat d’Orientation Budgétaire et fait l’objet d’une remarque de Stéphane PIHIER : ce dernier s’étonne que dans la présentation des charges de fonctionnement, les commentaires relatifs à l’évolution des charges à caractère général et des charges de personnel sont plus que sibyllins : contrairement aux autres postes, aucun chiffre sur l’évolution des charges n’est présenté;  seule la définition de ces deux postes budgétaires est rédigée. (voir intervention en cliquant sur : intervention Stephane Pihier)

Le Budget 2014

André VANHOLLEBEKE remarque que ce budget a été préparé par l’ancienne majorité et a été repris quasiment intégralement par la nouvelle équipe. En conséquence, le budget 2014 est adopté par la liste Union pour Louveciennes.

Cependant, trois points de désaccord sont soulevés :
  • Le vote des subventions municipales attribuées aux associations : contrairement à ses promesses de campagne, Pierre-François VIARD ne répond pas favorablement aux demandes de certaines associations comme la MJC, l’Académie Gabriel Fauré et l’OGEC. Et pourtant, les publics fréquentant ou étant concernés par ces associations sont les jeunes, population particulièrement courtisée dans les derniers jours de la campagne électorale.
Dès le début de son mandat, Pierre-François VIARD ne tient pas ses engagements. La liste Union pour Louveciennes dénonce ce point et ne vote pas la délibération ci-dessus citée.
(voir interventions en cliquant sur : intervention Nathalie Charpe et intervention Dominique Demai )
  • Stéphane PIHIER souligne l’augmentation significative des charges à caractère général, augmentation qui n’est pas expliquée : le transfert de certaines charges supportées par l’ancienne intercommunalité des Coteaux de Seine n’explique pas totalement ce passage de 2,64  à 3,63 millions d’euros, alors que de 2008 à 2013 ces charges étaient restées stables malgré la hausse du coût de la vie.
    (voir intervention en cliquant sur : intervention Stephane Pihier)
  • Philippe CHRETIEN constate avec étonnement que le remboursement anticipé de la dette réalisé à partir de la vente des terrains des Plains Champs n’est prévu qu’en 2015 alors que des travaux à charge de la commune sont budgétés pour 2014. (voir intervention en cliquant sur : intervention Philippe Chretien)

L’équipe municipale majoritaire n’apporte aucune réponse satisfaisante à ces trois remarques.

L’adoption du Projet Educatif

Cette délibération est reportée au prochain Conseil car la date limite d’adoption de ce projet du 31 mars été reportée par le ministre de l’Education Nationale au 6 juin 2014.

Autre  délibération

Le Conseil prend acte, conformément à ce qui avait été convenu entre André VANHOLLEBEKE et les maires des communes de l’Etang la Ville, Marly et la Celle Saint Cloud, d’interpeller la SNCF et le STIF sur les dysfonctionnements du service public des transports. 
Il est à noter que Pierre-François VIARD se cantonne aux procédures habituelles et que contrairement à ses promesses de campagne, il n’est pas capable d’intervenir pour améliorer le service SNCF comme il s’y était engagé.

Question diverse

André VANHOLLEBEKE dénonce la procédure d’embauche appliquée au recrutement de la remplaçante de Dominique DERIOT,  responsable du Service Culture et Communication.
(voir intervention en cliquant sur : intervention Andre Vanhollebeke )

N.B. :  Curieusement l'intervention d'André Vanhollebeke n’a pas été reprise dans l’enregistrement du conseil municipal ! Serais-ce une volonté délibérée ? Censure ?
La promesse de Pierre-François VIARD de mettre en ligne les vidéos de la totalité des débats du conseil municipal n'est déjà plus tenue...


Intervention d'André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014

Question diverse d’André VANHOLLEBEKE

Recrutement pour le poste de responsable du Service Culture et Communication

« La responsable du Service Culture et Communication prendra une retraite bien méritée au mois de juin 2014 et quitte ses fonctions, compte tenu des congés qu’il lui reste à prendre, le 30 avril 2014 au soir.

Le Service des Ressources Humaines a donc publié un appel à candidature sur le site des emplois de la fonction publique dès le mois de février 2014.

Plus d’une centaine de candidatures sont parvenues en Mairie et le Service des RH en a sélectionné huit. Ces huit personnes ont été reçues par le Directeur Général des Services et par la Directrice des Ressources Humaines.

A la suite de ces entretiens, trois candidatures ont été retenues. Il restait à présenter ces personnes au Maire afin que, en concertation avec le Directeur Général des Services et la Directrice des RH, le candidat le plus approprié au poste de responsable du Service Culture et Communication soit désigné.

Au 30 mars 2014, date du deuxième tour des élections, le choix définitif n’était pas pris.

C’est alors qu’après les élections, une nouvelle candidate, qui ne faisait pas partie de la centaine des réponses, qui ne faisait pas partie des huit sélectionnées, ni des trois retenues pour le choix final, est apparue et a été retenue pour remplir le poste vacant.

Ce processus de recrutement n’est en rien conforme à une neutralité élémentaire attendue de la part d’un Maire dans l’exercice de ses fonctions. Ma critique ne porte pas sur la personne concernée, évidemment, et je dissocie la personne de la manière de procéder à son recrutement. Je signale toutefois qu’une expérience de participation à la gestion d’un magasin d’alimentation me paraît assez éloignée de la fonction de responsable d’un Service Culturel et de Communication d’une collectivité publique.

Je dénonce une méthode qui aboutit à favoriser quelqu’un dont la caractéristique principale est d’être une amie proche de Pierre François VIARD et d’avoir participé activement à la campagne électorale de celui-ci.

Utiliser les Services de la Mairie pour rendre de petits services à ses proches est doublement condamnable :
Cette opération de « copinage » donne une piètre image de la politique municipale. 
Qu’elle soit diligentée par un Maire dont la première qualité attendue est d’avoir le sens de l’intérêt général est scandaleux.

Ma question est la suivante : quelle explication pouvez-vous donner à ces observations ? »

En réponse, Pierre-François VIARD affirme qu’il a reçu plusieurs candidats et que c’est à l’issue de ces entretiens que son choix s’est porté sur la personne la plus compétente.

André VANHOLLEBEKE est étonné par cette réponse : en effet, la boulangère du village elle-même annonçait déjà bien en amont sa connaissance de la personne qui occuperait le poste vacant!!!

Pierre-François VIARD ne répond pas à ce propos.


Intervention de Stéphane PIHIER au Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014

Intervention de Stéphane PIHIER sur le budget et les charges

Au sein du chapitre* concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, nous constatons que les charges à caractère général et les charges de personnely sont présentées de façon très (trop) sommaire. Un simple descriptif qui tient sur une ligne ne permet pas au conseiller de se forger un avis.

On s'aperçoit notamment que le tableau qui permettait de voir l'évolution réelle des dépenses de fonctionnement, année après année, a été notablement réduit sur la durée. De plus, toutes les informations retraçant les évolutions et les efforts accomplis depuis 10 ans ont purement disparu de la présentation.

Ces données auraient pourtant été particulièrement instructives aux élus, notamment pour tous ceux qui viennent de rejoindre le conseil municipal. On parle de 9 millions d'euros tout de même !

On ne peut que s'interroger sur la signification de ces "omissions" : la nouvelle majorité municipale souhaite-t-elle éluder les efforts faits par la précédente municipalité pour maîtriser l'évolution des dépenses ?

On y aurait notamment vu que depuis 10 ans, les charges de personnel n'ont augmenté en moyenne que de 1,14% par an soit 6 fois moins vite que l'évolution de l'indice de la fonction publique, des charges patronales et de la GVT (avancement lié à l'ancienneté).

Quant aux charges à caractère général, elles n'ont augmenté que de 1,39% en moyenne par an sur la même période soit 4 fois moins que l'augmentation constatée sur les principaux postes de dépenses de ce chapitre.

Pour revenir au budget de 2014, les charges à caractère général augmentent de 960 K€ par rapport à 2013.

Vous y allez fort (+35%) car même en intégrant la reprise des déchets ménagers et la réforme des rythmes scolaires, le compte n'y est pas !

* Document "Bilan et Perspectives" (Page 19)


Intervention de Philippe CHRETIEN au Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014

Intervention de Philippe CHRETIEN sur les perspectives budgétaires

Le budget présenté est celui que nous avons construit et montre la bonne gestion de la commune, avec 14,2 M€ de recettes 2013 restant à réaliser en 2014, dont 8,4 M€ pour les Plains Champs.

Les vendeurs s’engagent sur le planning prévu et 30% de la tranche commercialisée serait déjà réservée. Vous l’avez dit, « à compter de 2014, les travaux des Plains Champs seront engagés », ce qui suppose la vente du terrain.

De même, à Voisins, le porteur des recours a déjà été condamné. Son dernier recours devrait être  soumis à procédure accélérée, sur des arguments qui ont déjà été jugés.

Face à ces recettes, les emprunts permettant un remboursement anticipé sans pénalité ont été identifiés et il faut donc les rembourser au plus tôt car les différés dus à ces recours ont déjà suffisamment pénalisé les finances communales.

Tout est prêt, et pourtant vous ne prévoyez  la réduction  de la dette qu’en 2015 : cela apparait comme une volonté de s’approprier les gains issus du mandat précédent, venant de projets qui ont été bloqués délibérément.  


Intervention de Nathalie CHARPE au Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014


Intervention de Nathalie CHARPE

« Monsieur VIARD, vous avez courtisé les jeunes pendant votre campagne, leur promettant une politique jeunesse beaucoup plus dynamique que la politique précédemment menée. Je constate effectivement  dans votre budget des augmentations des charges en faveur de la jeunesse (articles des comptes 60 qui concernent la mise en place des rythmes scolaires), mais je déplore le refus d’augmenter les subventions aux associations comme l’Académie Gabriel Fauré et la MJC.
Je me sens très concernée par la jeunesse et suis surprise par cette décision de gel des subventions aux deux associations que je viens de citer: voulez-vous garder pour vous-même la maîtrise des actions auprès des jeunes Louveciennois ? J’ai le sentiment que l’une de vos premières décisions est de brider les associations qui sont un élément moteur du dynamisme social de notre commune.

Réponse de Pierre-François VIARD

« Nous avons beaucoup réfléchi sur le problème des subventions aux associations. Nous sommes aussi contraints par la mise en place des rythmes scolaires. Nous avons choisi un gel des subventions aux associations. On aurait pu aussi diminuer les subventions aux associations.

Intervention de Pascal HERVIER

« Il y a longtemps que la subvention à l’Académie est stable ; vous n’avez jamais eu d’augmentation dans les années précédentes.

Réponse de Nathalie CHARPE

En effet, c’est la première année depuis longtemps que nous demandons une augmentation et nous regrettons vivement que celle-ci ne soit pas accordée, malgré les promesses de campagne.

Intervention d’André VANHOLLEBEKE

« Nous avons étudié toutes les demandes de subventions avant les élections : les associations sont un élément essentiel de la vie de Louveciennes et il est évident que nous aurions accordé les augmentations demandées ».


Interventions de Dominique DEMAI au Conseil Municipal du 29 AVRIL 2014

Intervention à propos des commissions

Monsieur VIARD, lors du CM du 4 avril, il avait été annoncé la création d’une commission "Communication et Concertation". Je m’étonne de ne pas la voir figurer dans l’énoncé des commissions.

Réponse de PFV
Cette commission sera créée plus tard et sera "extramunicipale".

Intervention à propos des subventions de l' OGEC

Dans son mail  adressé aux parents de l’école Jeanne d’Arc, Mme ESNAULT avait déclaré (je cite) :
"La dotation de fonctionnement n’a pratiquement pas augmenté depuis 6 ans, obligeant les parents à accroître leur effort financier. Plusieurs membres de notre liste sont parents d’élèves de l’école. Nous augmenterons les subventions pour l’école Jeanne d’Arc"

Or malgré la demande des parents d’élèves d’augmenter la subvention à l’OGEC de 125 000€ à 130 000€ celle-ci n’a pas augmenté.

C’est une contradiction entre les promesses de campagne et les faits.

Réponse de PFV
La municipalité doit verser une somme supplémentaire de plus de 500 000€  (diminution des subventions de l’état et rythmes scolaires) et les présidents d’association doivent comprendre que la commune doit faire des efforts.