C’est un logement locatif aidé, financé par :
- l’Etat,
- la commune (au travers d’une subvention, d’éventuellement une baisse de la valeur du terrain à construire s’il lui appartient, et d’une garantie d’emprunt accordée au bailleur social qui construit)
- 1% prélevé sur les salaires des entreprises de plus de 10 employés.
- le bailleur social constructeur des logements.
Qui attribue ces logements ?
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