mercredi 26 février 2014

Politique financière communale


Politique financière communale


Dans les années à venir, la fiscalité des communes va devenir un sujet majeur.

L’État se désengage financièrement en réduisant toujours plus la dotation globale de fonctionnement qui est versée aux communes en compensation des services « d’intérêt général » que les communes assurent.

Cette dotation baisse régulièrement d’année en année. Il est prévu qu’elle diminue de 5,5% en 2015 après avoir diminué de 4% en 2014 et de 2,5% en 2013.

D’autre part, de plus en plus de charges revenant à l’Etat sont transférées sur les collectivités locales en général et sur les communes en particulier. Le dernier transfert en date concerne la mise en place des rythmes scolaires. La demi-journée supplémentaire introduite dans le dispositif n’est plus à la charge de l’Education Nationale mais à la charge des communes qui doivent assurer la rémunération des nouveaux intervenants.

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