La décision du Tribunal Administratif est visible ici : jugement du tribunal administratif
Les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justiceEt ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014
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