jeudi 30 octobre 2014

Compte Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014


CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

·         Subventions complémentaires aux associations     
·         Budget supplémentaire de la commune
·         La création de l’artothèque
·         Vocation de la Maison de l’Etang
·         Le véhicule électrique de la police 
·         Le schéma régional
·         La communauté de commune

Subventions complémentaires

Le budget communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante. C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque association concernée.

La particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu, selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.

Budget supplémentaire de la commune

Après le vote du budget principal de la commune intervenu en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement (57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables, d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.

Il s'agit notamment du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la commune et un de ses agents pour lequel  la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de 11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère d'urgence.

Ne pouvant voter article par article, nous avons donc voté contrece budget supplémentaire. 

Création d’une artothèque

Une artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en bibliothèque.

Dans une période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges supplémentaires nous parait mal venue.

De plus nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des déclarations d’intention sans aucune

vision financière et  à transférer à des commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.

Nous avons voté contre cette délibération

Vocation de la maison de l’étang

PF Viard nous a annoncé qu’il voulait « redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer avec les artistes désirant exposer dans ses salles.

Ce changement d’affectation nous parait regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des réunions familiales.

De plus, ce contrat type sera générateur de charges supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur assurance.

Nous avons voté contre cette délibération. 

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule hybride

Le parc des véhicules municipaux doit effectivement  être renouvelé progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que le bilan environnemental et économique le justifie.
Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout  moins coûteux en entretien peut convenir à ses besoins.

Une étude plus approfondie et argumentée nous semble indispensable. C’est à cette condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de subvention.  

Passage en communauté d’agglomération

Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes « Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au 1°janvier 2015.

Nous avions fait part de notre inquiétude de voir une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.

Nous avons renouvelé notre position en soulignant le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.

Schéma régional de coopération intercommunale

La commune a à se prononcer sur le projet de schéma régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.

Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis, le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de délibération proposant aux élus de voter le contraire et de désapprouver ce schéma.

Après des explications laborieuses données par M.Viard nous avons décidé de ne pas participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus municipaux.


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