mardi 25 novembre 2014

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2014


Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre

Les principaux points abordés lors de ce Conseil sont :
  • L’audit financier
  • L’embauche d’un policier supplémentaire
  • Le contentieux du chemin de Prunay
  • La lettre du maire et les Plains Champs

L’audit financier

Le représentant du cabinet Mazars était chargé de faire une présentation de la synthèse de cet audit.

En préalable Philippe Chrétien a tenu à faire la mise au point suivante :
  • Nous avions demandé au lendemain des élections de mars dernier à ce qu’un audit sur la situation financière de la commune soit réalisé.
  • Une commission s’est réunie pour choisir le cabinet devant réaliser cet audit et pour définir les conditions de sa réalisation, avec présentation d’un pré-rapport en septembre et remise du rapport en octobre.
  • Cette commission ne s’est jamais réunie à nouveau. Nous n’avons jamais eu connaissance du pré-rapport, ni du rapport final et malgré nos demandes répétées nous n’avons jamais eu la possibilité de rencontrer la personne en charge de l’audit. La seule information qui nous a été donnée consiste dans la remise 6 jours avant le conseil d’une synthèse dont l’orientation nous est apparue manifeste.
Philippe Chrétien a donc tenu à dénoncer la démarche grossière de Monsieur Viard qui ne vise qu’à minimiser la qualité de la gestion financière de ces 6 dernières années, tenter de justifier la prochaine augmentation d’impôts, et qui coûte près de 8000 euros à la commune.

Embauche d’un policier supplémentaire

Alors que la maitrise des dépenses de fonctionnement et en particulier celles des charges de personnel deviennent pour les collectivités un impératif incontournable, monsieur Viard propose au conseil une délibération l’autorisant à augmenter les effectifs de la police municipale.

Nous nous sommes opposés à cette délibération car si les incivilités et les cambriolages constituent une préoccupation inquiétante, voire révoltantes pour les personnes directement concernées, la lutte contre ce problème de société ne se résume pas à une augmentation des effectifs des polices municipales. D’autres moyens certainement moins coûteux et plus efficaces (un policier de plus n’entrainera pas un cambriolage de moins) tels que la vidéo-protection que nous avons commencé à installer doivent faire l’objet d’une réflexion préalable.

Contentieux du chemin de Prunay

Stéphane Pihier a interpelé Monsieur Viard au sujet du contentieux qui oppose la Mairie à deux riverains du chemin de Prunay.

En première instance le Tribunal Administratif de Versailles a donné raison à la commune qui réclamait l’alignement d’une clôture débordant sur l’espace public et entrainant une réduction de la largeur d’un trottoir. Les deux riverains ont fait appel et la Cour d’Appel de Versailles a prononcé un jugement en défaveur de la commune.

Ce dernier jugement est surprenant dans la mesure où la commune est bien propriétaire de l’espace sur lequel cette clôture a été édifiée. L’avocat de la commune en charge de l’affaire a interrogé un des avocats de la cour de cassation qui a considéré « qu’il existait des moyens sérieux de remettre en cause le bien-fondé de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles » et qui « conseille à la commune de Louveciennes de former un pourvoi en cassation ».

Stéphane Pihier a donc demandé à Monsieur Viard s’il comptait suivre les préconisations de l’avocat de la commune. Monsieur Viard a demandé à Madame Esnault de répondre.

Celle-ci a expliqué laborieusement que cet avis d’un avocat à la cour de cassation n’était pas à prendre à la lettre, cet avocat s’étant prononcé sans connaitre l’ensemble du dossier. Elle a d’autre part indiqué que la commune allait consulter un autre avocat à qui tous les éléments seront communiqués.

Cette réponse appelle deux commentaires. D’une part l’avocat de la cour de cassation avait en sa possession l’intégralité du jugement rendu par la cour d’appel de Versailles et a argumenté sa position dans un rapport de 7 pages. D’autre part demander une nouvelle consultation conduit la commune à ne plus pouvoir utiliser ses possibilités d’appel qui sont limités à un délai de 2 mois courant à partir de la date à laquelle la commune a été informée du jugement de la Cour d’Appel.

Tout laisse à penser que la lenteur avec laquelle Monsieur Viard a accepté de nous transmettre le jugement de la Cour d’Appel (25 jours) et ce projet de procéder à une nouvelle consultation d’avocat témoigne de la volonté de Monsieur Viard de rendre impossible, par dépassement du délai de recours, toute action auprès de la cour de cassation.

Entre la défense des intérêts de sa commune et la défense d’intérêts particuliers, Monsieur Viard a choisi ; choix certainement pas étranger au fait que l’une des personnes privées concernées est un de ses conseillers municipaux délégués.

La lettre du Maire et les plains champs

Lors du conseil Municipal du 25 septembre dernier, Monsieur Viard a informé les élus que les promoteurs OGIC et VINCI intervenant dans le projet d’aménagement du terrain municipal des plains champs «ont demandé à la ville une réduction significative du prix du terrain de l’ordre de 3ME »

En réponse à cette demande Monsieur Viard propose au conseil « la suppression du parking public en sous-sol de 91 places » et le transfert de la crèche permettant  « le classement des anciennes emprises dédiées à la crèches en espace non affecté aux constructions ».

D’autre part, dans sa Lettre du Maire du mois de septembre, Monsieur Viard indique que « l’opérateur réclamait une réduction de 3 millions d’euros. Bien entendu, il était inenvisageable pour mon équipe d’accepter une telle dévaluation du patrimoine municipal ».

Caroline de Bailliencourt a demandé à Monsieur Viard à qui avait été donnée la bonne version : au Conseil municipal ou à la population des Louveciennois ?

Réponse de Monsieur Viard, « ça revient au même, c’est exactement la même chose » 



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