samedi 28 juin 2014

Annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

A la suite du 2° tour des élections municipales, dont le résultat n'a pas manqué de surprendre, nous avons déposé un recours car nous refusions de reconnaitre la légitimité d'une équipe élue grâce à des méthodes immorales et un discours mensonger.

Le Tribunal Administratif a confirmé nos réserves et a fait part de sa décision d'annuler l'élection municipale de Louveciennes.

Nous vous tiendrons informés des conséquences de cette annulation.

André Vanhollebeke et la liste Union Pour Louveciennes

Pour mémoire, les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice
Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014



1402500 - Monsieur VANHOLLEBEKE André / Monsieur VIARD Pierre François

- Affectation : 6ème chambre (Tribunal Administratif de Versailles)
Date de l'audience : 17/06/2014 à 10:00
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l'article L. 42-8 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract " spécial urbanisme ")



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