dimanche 29 juin 2014

Jugement du Tribunal Administratif - Annulation des élections municipales à Louveciennes

Cheres Louveciennoises, Chers Louveciennois,

Veuillez trouver ci-dessous le jugement rendu, au nom du Peuple Français, par le Tribunal Administratif de Versailles.
 
Le Tribunal Administratif nous donne raison en décidant d'annuler les précédentes élections municipales.

Il relève notamment :
- La présentation de projections du type "avant-après" sur le sujet sensible de l'urbanisme qui a été irrégulière et en particulier la "façon de les présenter, au moyen d'un tract de grand format, bien mis en page avec des photos, des images de synthèse, et des chiffres éloquents".
- Parce que ces éléments étaient "de nature à frapper les électeurs, juste avant la clôture de la campagne et rendait toute réponse utile difficile à mettre en œuvre rapidement", ils sont intervenus en méconnaissance de l'article L.48-2 du Code électoral.
- "cette irrégularité a été de nature à influencer le résultat du scrutin". 
Il résulte de ce jugement que c'est bien la violence du procédé et son caractère déloyal qui ont été sanctionnés comme ayant été irréguliers.







Voir également notre article précédent : annulation des elections municipales



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